Méthodes de comptabilité

De manière générale, les organismes de services publics (OSP) peuvent calculer les montants de TPS et de TVQ à remettre en suivant les règles générales applicables lors de la production de la déclaration de la TPS et de la TVQ.

Certains OSP peuvent également utiliser la méthode rapide spéciale réservée aux OSP.

Organismes sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif admissibles peuvent utiliser la méthode rapide spéciale réservée aux OSP.

Les autres organismes sans but lucratif peuvent utiliser la méthode rapide de comptabilité prévue pour les petites entreprises.

Organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance doivent généralement utiliser la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance pour remplir leur déclaration de TPS et de TVQ. Ils ne peuvent pas utiliser la méthode rapide spéciale réservée aux OSP.

Juste. Pour Tous.

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