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Gratuités

La fourniture d'un bien est exonérée lorsque la totalité ou presque (90 % ou plus) des fournitures de ce bien sont faites à un prix nul. Il en est de même pour la fourniture d'un service.

Note

Cette règle ne s'applique pas à la fourniture de sang ou de dérivés du sang, qui est détaxée.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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