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Jeux de hasard

Si votre organisme de services publics (OSP) organise des jeux de hasard, tels qu'un bingo ou une soirée de casino, la vente de cartes de bingo ou l'engagement de paris au cours de la soirée de casino est exonérée.

Si votre OSP organise des jeux de hasard et que vous exigez un droit d'entrée distinct, ce droit est exonéré lorsque 90 % ou plus des tâches sont accomplies par des bénévoles.

De plus, s'il s'agit d'un bingo ou d'un casino, l'activité ne doit pas avoir lieu dans un endroit (y compris une construction temporaire) qui est utilisé principalement pour tenir des jeux de hasard. Si c'est le cas, les droits d'entrée sont taxables.

Exemple
Sur un terrain de foire, une tente est élevée et aménagée pour y jouer au bingo. Les droits d'entrée sont taxables.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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