Jeux de hasard
Si votre organisme de services publics (OSP) organise des jeux de hasard, tels qu'un bingo ou une soirée de casino, la vente de cartes de bingo ou l'engagement de paris au cours de la soirée de casino est exonérée.
Si votre OSP organise des jeux de hasard et que vous exigez un droit d'entrée distinct, ce droit est exonéré lorsque 90 % ou plus des tâches sont accomplies par des bénévoles.
De plus, s'il s'agit d'un bingo ou d'un casino, l'activité ne doit pas avoir lieu dans un endroit (y compris une construction temporaire) qui est utilisé principalement pour tenir des jeux de hasard. Si c'est le cas, les droits d'entrée sont taxables.