Repas et logement offerts à des personnes dans le besoin

Les aliments, les boissons et le logement provisoire (moins d'un mois) fournis pour alléger la pauvreté, la souffrance et la détresse de particuliers sont exonérés.

Exemple
Les repas fournis par un organisme de services publics (OSP) à l'occasion d'une soupe populaire sont exonérés.

Les aliments ou les boissons que vous fournissez aux aînés ou à des personnes défavorisées ou handicapées, dans le cadre d'un programme visant à leur offrir à domicile des aliments préparés, sont exonérés. Il en est de même des aliments ou des boissons vendus à un OSP dans le cadre d'un tel programme.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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