Parrainage

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes parrainé (ou commandité) par une entreprise en échange d'un service de promotion ou du droit d'utiliser votre emblème, la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas aux sommes qui vous sont versées.

Si le service de promotion que vous offrez en échange vise principalement un service de publicité à la télévision, à la radio, dans un journal, un magazine ou un autre périodique, il s'agit alors de la fourniture d'un service de publicité. Un tel service est généralement taxable. Il est toutefois exonéré lorsqu'il est rendu par un organisme de bienfaisance.

Exemple
Les joueurs de soccer de votre équipe arborent sur leurs uniformes le nom de l'entreprise qui les parraine. La TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à la somme versée par l'entreprise.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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