Parrainage
Si vous êtes parrainé (ou commandité) par une entreprise en échange d'un service de promotion ou du droit d'utiliser votre logo, la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas aux sommes qui vous sont versées.
Si le service de promotion que vous offrez en échange vise principalement un service de publicité à la télévision, à la radio, dans un journal, un magazine ou un autre périodique, il s'agit alors de la fourniture d'un service de publicité. Un tel service est généralement taxable. Il est toutefois exonéré lorsqu'il est rendu par un organisme de bienfaisance.