Organismes de bienfaisance désignés

Certains organismes de bienfaisance ont pour mission d'offrir à des personnes handicapées de l'emploi ou des services liés à l'emploi, c'est-à-dire de la formation professionnelle, du placement ou de l'enseignement pour les aider à trouver un emploi. Ces organismes peuvent demander à être désignés. Pour ce faire, ils doivent communiquer avec nous.

Une fois qu'un organisme est désigné, les services qu'il offre peuvent devenir taxables. Ces services doivent alors être rendus à des personnes inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Toutefois, les services offerts demeurent exonérés lorsqu'ils sont fournis à un organisme du secteur public ou à un organisme établi par un gouvernement ou une municipalité et qu'ils sont des services liés à l'emploi.

L'organisme de bienfaisance désigné peut demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les taxes payées ou payables sur les dépenses liées à ses services taxables. Il calcule sa taxe nette selon les règles générales.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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