Organismes de bienfaisance désignés

Certains organismes de bienfaisance ont pour mission d'offrir à des personnes handicapées de l'emploi ou des services liés à l'emploi, c'est-à-dire de la formation professionnelle, du placement ou de l'enseignement pour les aider à trouver un emploi. Ces organismes peuvent demander à être désignés. Pour ce faire, ils doivent communiquer avec nous.

Une fois qu'un organisme est désigné, les services qu'il offre peuvent devenir taxables. Ces services doivent alors être rendus à des personnes inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Toutefois, les services offerts demeurent exonérés lorsqu'ils sont fournis à un organisme du secteur public ou à un organisme établi par un gouvernement ou une municipalité et qu'ils sont des services liés à l'emploi.

L'organisme de bienfaisance désigné peut demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les taxes payées ou payables sur les dépenses liées à ses services taxables. Il calcule sa taxe nette selon les règles générales.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter