La vente de certains biens ou services habituellement taxables peut devenir exonérée lorsque le bien ou le service est vendu au coût direct par un organisme de services publics. Les règles concernant la vente au coût direct ne s'appliquent pas aux fournitures effectuées par bail, licence ou accord semblable. De la même façon, elles ne s'appliquent pas aux ventes d'immobilisations ni aux fournitures de biens meubles incorporels.

Le coût direct d'un bien ou d'un service correspond à son prix d'achat ou au prix d'achat de ses composantes et de son emballage (si le bien est fabriqué par l'organisme), incluant la TPS, la TVQ et les droits ou les frais payés à l'achat.

Toutefois, le coût direct exclut

• les frais d'administration engagés pour fournir le bien ou le service;
• les frais généraux engagés pour fournir le bien ou le service;
• les salaires;
• les frais engagés pour des services externes;
• les coûts en immobilisations;
• le remboursement partiel de la TVQ obtenu par un organisme non inscrit.