Ventes au coût direct

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La vente de certains biens ou services habituellement taxables peut devenir exonérée lorsque le bien ou le service est vendu au coût direct par un organisme de services publics. Les règles concernant la vente au coût direct ne s'appliquent pas aux fournitures effectuées par bail, licence ou accord semblable. De la même façon, elles ne s'appliquent pas aux ventes d'immobilisations ni aux fournitures de biens meubles incorporels.

Le coût direct d'un bien ou d'un service correspond à son prix d'achat ou au prix d'achat de ses composantes et de son emballage (si le bien est fabriqué par l'organisme), incluant la TPS, la TVQ et les droits ou les frais payés à l'achat.

Toutefois, le coût direct exclut

  • les frais d'administration engagés pour fournir le bien ou le service;
  • les frais généraux engagés pour fournir le bien ou le service;
  • les salaires;
  • les frais engagés pour des services externes;
  • les coûts en immobilisations;
  • le remboursement partiel de la TVQ obtenu par un organisme non inscrit.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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