Droits d'adhésion

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les droits d'adhésion à un organisme de services publics (OSP), par exemple à un organisme sans but lucratif (OSBL), sont exonérés si chaque membre reçoit seulement les avantages suivants :

  • un avantage indirect qui profite à l'ensemble des membres;
  • le droit d'obtenir des services d'enquête, de conciliation et de règlement de plaintes ou de litiges impliquant les membres;
  • le droit de participer ou de voter aux assemblées;
  • le droit de recevoir ou d'acquérir des biens ou des services à un coût égal à leur juste valeur marchande (JVM). Ce coût s'ajoute au droit d'adhésion;
  • le droit de bénéficier d'un rabais à l'achat de biens ou de services vendus par l'organisme. Le rabais doit être d'une valeur négligeable (moins de 30 %) par rapport à celle du droit d'adhésion;
  • le droit de recevoir des bulletins, des rapports et des publications périodiques
    • dont la valeur est négligeable par rapport à celle du droit d'adhésion,
    • qui donnent seulement des renseignements sur les activités ou la situation financière de l'organisme, sauf s'ils ont une valeur significative par rapport au droit d'adhésion et que l'OSP les vend aux non-membres.

Les droits d'adhésion à un club dont l'objet principal est de permettre à ses membres d'utiliser des installations pour les repas, les loisirs ou les sports sont taxables. Par exemple, les droits d'adhésion à un club de golf sont taxables.

Exemple
Le droit d'adhésion de 100 $ donne au membre d'un organisme un rabais de 5 $ pour 10 droits d'entrée au théâtre, soit un rabais total de 50 $. Ce droit d'adhésion est taxable, puisque la valeur du rabais dont profite le membre est significative (30 % ou plus) par rapport à la valeur du droit d'adhésion, que le membre profite ou non des rabais.

Lorsque les droits d'adhésion à votre organisme sont exonérés, vous pouvez choisir de les rendre taxables. Ce choix vous permet de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les dépenses liées aux droits d'adhésion. Si vos membres sont inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ et qu'ils utilisent leurs droits d'adhésion à l'occasion de leurs activités commerciales, ils peuvent également demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur les droits.

Pour faire ce choix, vous devez remplir le formulaire Choix ou révocation du choix d'un organisme du secteur public de considérer ses droits d'adhésion exonérés comme taxables (FP-623).

Association professionnelle

Les droits d'adhésion à une association professionnelle sont exonérés lorsque les membres sont tenus par une loi de faire partie de cette association pour conserver leur statut professionnel. Toutefois, vous pouvez choisir de les rendre taxables. Vous devez alors remplir le formulaire Choix ou révocation du choix de considérer comme taxables les droits d'adhésion à une organisation professionnelle (FP-2018).

Parti enregistré

Les droits d'adhésion à un parti enregistré sont toujours exonérés, et vous ne pouvez pas choisir de les rendre taxables.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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