Programmes récréatifs

Si votre organisme de services publics offre des programmes récréatifs destinés principalement aux enfants de 14 ans ou moins, les frais exigés pour y participer sont exonérés. Toutefois, les frais sont taxables si une grande partie d'un programme comprend une surveillance de nuit.

Les programmes récréatifs destinés principalement à des personnes défavorisées ou handicapées sont exonérés. Il en est ainsi même si vous offrez des services de pension, d'hébergement ou de loisir dans un camp d'activités récréatives.

Un programme récréatif peut comporter, par exemple, les activités suivantes :

  • l'athlétisme;
  • les loisirs en plein air;
  • la musique;
  • la danse;
  • l'artisanat;
  • les arts;
  • d'autres passe-temps.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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