Programmes récréatifs
Si votre organisme de services publics offre des programmes récréatifs destinés principalement aux enfants de 14 ans ou moins, les frais exigés pour y participer sont exonérés. Toutefois, les frais sont taxables si une grande partie d'un programme comprend une surveillance de nuit.
Les programmes récréatifs destinés principalement à des personnes défavorisées ou handicapées sont exonérés. Il en est ainsi même si vous offrez des services de pension, d'hébergement ou de loisir dans un camp d'activités récréatives.
Un programme récréatif peut comporter, par exemple, les activités suivantes :
- l'athlétisme;
- les loisirs en plein air;
- la musique;
- la danse;
- l'artisanat;
- les arts;
- d'autres passe-temps.