Organismes de services publics inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Si vous voulez seulement récupérer le coût direct d'un bien ou d'un service, vous pouvez choisir que la vente du bien ou du service soit exonérée. Elle pourra l'être dans les situations suivantes :
- si vous ne facturez pas les taxes, que le prix total fixé correspond au prix habituellement demandé et qu'il n'est pas supérieur au coût direct;
- si vous facturez les taxes séparément, que le prix fixé (taxes non comprises) correspond au prix habituellement demandé et qu'il est inférieur au coût direct (taxes non comprises). Les taxes sont alors considérées comme perçues par erreur.
Dans les autres cas, la vente sera taxable.
| Vous ne facturez pas les taxes. | Prix total ≤ coût direct | Vente exonérée |
|---|---|---|
| Prix total > coût direct | Vente taxable | |
| Vous facturez les taxes. | Prix (taxes non comprises) < (coût direct – TPS – TVQ) | Vente exonérée |
| Prix (taxes non comprises) ≥ (coût direct – TPS – TVQ) | Vente taxable |
Exemple
En tant qu'organisme inscrit, vous achetez des gilets portant le logo de votre organisme. Vous les payez 15,66 $ chacun. À ce montant s'ajoutent 0,78 $ de TPS et 1,56 $ de TVQ. Le coût direct d'un gilet est donc de 18 $ (15,66 $ + 0,78 $ + 1,56 $), soit le prix d'achat plus la TPS et la TVQ.
- Si vous ne facturez pas la TPS ni la TVQ et que vous vendez les gilets 18 $ chacun, la vente est exonérée, puisque le prix total est égal au coût direct. Vous pouvez demander des remboursements partiels de TPS et de TVQ.
- Si vous vendez les gilets 15,66 $ et que vous facturez 0,78 $ de TPS et 1,56 $ de TVQ, la vente est taxable, puisque le prix (taxes non comprises) est égal au coût direct (taxes non comprises). Vous devez remettre les taxes facturées et vous avez le droit de demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ payées à l'achat des gilets.