La vente de biens meubles corporels en vue d'accumuler des fonds est exonérée dans la mesure où

• vous n'exploitez pas d'entreprise qui vend de tels biens;
• tous les vendeurs sont des bénévoles;
• le prix de chaque article ne dépasse pas 5 $;
• vous ne vendez pas les biens lors d'un évènement où des biens similaires sont vendus par des personnes dont l'entreprise vend de tels biens.

Toutefois, la vente de boissons alcooliques et de produits du tabac demeure taxable.

La plupart des ventes de biens et de services faites par un organisme de bienfaisance pour ses activités de financement sont exonérées, sauf dans les deux cas suivants :

• il les fait de façon régulière ou continue tout au long de l'année ou d'une partie importante de l'année (par exemple, s'il tient une boutique de cadeaux dans un hôpital);
• ses clients peuvent recevoir les biens ou les services de façon régulière ou continue tout au long de l'année ou d'une partie importante de l'année (par exemple, s'ils sont abonnés à son magazine).

Droits d'entrée

La fourniture d'un droit d'entrée à une activité de financement est exonérée lorsqu'elle est faite par un organisme de bienfaisance et qu'une partie de la somme payée constitue un don à cet organisme. Le don doit être déductible dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Cette activité peut être un dîner, un bal, un concert, un spectacle ou une autre activité semblable.