Activités de financement

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La vente de biens meubles corporels en vue d'accumuler des fonds est exonérée dans la mesure où

  • vous n'exploitez pas d'entreprise qui vend de tels biens;
  • tous les vendeurs sont des bénévoles;
  • le prix de chaque article ne dépasse pas 5 $;
  • vous ne vendez pas les biens lors d'un évènement où des biens similaires sont vendus par des personnes dont l'entreprise vend de tels biens.

Toutefois, la vente de boissons alcooliques et de produits du tabac demeure taxable.

Exemple
Pour financer leurs activités, les joueurs d'un club de hockey mineur vendent des tablettes de chocolat 5 $, de porte en porte. Ces ventes sont exonérées.

Organismes de bienfaisance

La plupart des ventes de biens et de services faites par un organisme de bienfaisance pour ses activités de financement sont exonérées, sauf dans les deux cas suivants :

  • il les fait de façon régulière ou continue tout au long de l'année ou d'une partie importante de l'année (par exemple, s'il tient une boutique de cadeaux dans un hôpital);
  • ses clients peuvent recevoir les biens ou les services de façon régulière ou continue tout au long de l'année ou d'une partie importante de l'année (par exemple, s'ils sont abonnés à son magazine).
Exemple
Un organisme de bienfaisance vend des cartes de souhaits pendant la période des fêtes. Il n'a pas à facturer les taxes, car ces ventes sont exonérées.

Droits d'entrée

La fourniture d'un droit d'entrée à une activité de financement est exonérée lorsqu'elle est faite par un organisme de bienfaisance et qu'une partie de la somme payée constitue un don à cet organisme. Le don doit être déductible dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Cette activité peut être un dîner, un bal, un concert, un spectacle ou une autre activité semblable.

Exemple
Un organisme de bienfaisance vend des billets pour un souper-bénéfice au prix de 200 $ chacun. Une partie de cette somme, soit 100 $, constitue un don de bienfaisance déductible dans le calcul de l'impôt sur le revenu. La vente est donc exonérée. L'organisme n'a pas à percevoir les taxes sur le prix du billet.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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