Méthode de calcul pour les organismes de bienfaisance

Si vous êtes un organisme de bienfaisance inscrit aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), vous devez généralement utiliser la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance pour remplir vos déclarations de TPS et de TVQ. Vous ne pouvez pas utiliser la méthode rapide spéciale réservée aux organismes de services publics.

Vous pouvez toutefois choisir de ne pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous vendez des biens ou des services à l'extérieur du Canada (du Québec dans le régime de la TVQ) dans le cours normal d'une entreprise;
  • vous vendez des biens ou des services détaxés dans le cours normal d'une entreprise;
  • la presque totalité (90 % ou plus) de vos fournitures est taxable.

Pour faire ce choix, vous devez remplir et nous expédier le formulaire Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance (FP-2488). Vous calculez alors votre taxe nette selon les règles générales.

Les organismes de bienfaisance désignés ne peuvent pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance.

Précisions sur la méthode de calcul de la taxe nette

Selon la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance, vous ne remettez que 60 % des taxes facturées, qu'elles aient ou non été perçues.

Si vous vendez des immobilisations ou des immeubles, vous devez remettre entièrement les taxes perçues ou percevables sur ces biens. Notez qu'avec cette méthode, vous pouvez seulement demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard des taxes payées sur l'acquisition d'immobilisations et d'immeubles ou les améliorations apportées à ces derniers. Pour plus de renseignements, consultez la page Immobilisations.

Toutefois, si vous utilisez la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance, vous pouvez demander le remboursement de 50 % des taxes payées pour lesquelles vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI, et ce, même si vos fournitures de biens ou de services sont taxables.

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