Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La méthode rapide est une méthode comptable simplifiée qui a été mise au point pour vous aider à calculer les montants de la TPS et de la TVQ que vous devez nous remettre.

Conditions d'utilisation
Consultez la page Qui peut utiliser la méthode rapide? pour savoir si vous répondez aux conditions d'utilisation de cette méthode de calcul.

Avec la méthode rapide, vous percevez la TPS et la TVQ de la façon habituelle. Cependant, vous n'avez pas à demander de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour vos frais d'exploitation courants et les achats relatifs à vos activités commerciales. En effet, les taux utilisés par cette méthode en tiennent compte.

Pour connaître le montant partiel de la TPS à remettre, vous devez seulement multiplier par le taux applicable (soit 1,8 % ou 3,6 %, selon votre situation) le total de vos ventes taxables (TPS comprise) effectuées au Canada. De même, pour connaître le montant partiel de la TVQ à remettre, vous devez multiplier par le taux applicable (soit 3,4 % ou 6,6 %, selon votre situation) le total de vos ventes taxables (TVQ comprise) effectuées au Québec.

Par la suite, si vous y avez droit, vous devez calculer le crédit de 1 % sur la partie admissible de vos fournitures taxables et le déduire des montants partiels de taxes à remettre.

Taux à utiliser selon votre situation
Consultez la page Taux applicables pour déterminer quel taux vous devez utiliser et pour en apprendre plus sur le crédit de 1 %.

Précisions

Vous devez nous remettre les sommes ainsi calculées pour chaque période de déclaration.

Notez que vous ne devez pas tenir compte, entre autres, des transactions suivantes dans le total de vos ventes :

  • les ventes détaxées;
  • les ventes d'immeubles et d'immobilisations;
  • les ventes faites aux Indiens ou à un gouvernement provincial qui ne paie pas la TPS ni la TVQ.

Vous pouvez utiliser la méthode rapide si la TPS et la TVQ sont comprises dans vos prix de vente ou si vous les inscrivez séparément. Vous devez quand même conserver les documents qui se rapportent aux ventes et aux achats effectués.

Si vous faites des ventes taxables dans les provinces participantes, les taux peuvent varier selon l'emplacement de votre entreprise, la province où vous avez effectué ces ventes et la nature de vos ventes. Ils peuvent aussi changer selon que vous avez exigé la TPS ou la TVH relativement à vos ventes taxables (à l'exclusion de vos ventes détaxées). Pour plus de renseignements, consultez le guide La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH (RC4058), accessible sur le site du gouvernement du Canada.

Vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour la plupart de vos dépenses d'entreprise, par exemple les frais de chauffage, de logement et de téléphonie. Cependant, vous pouvez demander des CTI et des RTI pour les terrains et les biens qui donnent droit à une déduction pour amortissement dans le calcul de l'impôt sur le revenu, par exemple un bâtiment, un véhicule ou du mobilier de bureau. Ces CTI et RTI peuvent être demandés dans vos déclarations de TPS et de TVQ pour la période au cours de laquelle les achats ont été faits.

Important

La partie des taxes perçues non remise par suite de l'utilisation de la méthode rapide doit être incluse dans le calcul de votre revenu relativement à l'impôt sur le revenu.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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