Verser les retenues à la source et vos cotisations d'employeur

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous devez nous verser périodiquement, dans les délais qui s'appliquent à votre fréquence de paiement,

  • l'impôt du Québec et les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) que vous retenez sur les rémunérations que vous versez; 
  • vos cotisations d'employeur au RRQ, au RQAP et au Fonds des services de santé (FSS).
Prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail

En général, vous devez payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques, en même temps que vous nous versez vos retenues à la source et vos cotisations d'employeur. Pour ce faire, vous devez utiliser les bordereaux de paiement que nous vous transmettons, sur lesquels figure une case destinée au versement pour la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Pour obtenir plus d'information, consultez la page Versements périodiques de la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail.

Vous devez également nous verser, au plus tard à la date limite de production du sommaire 1, c'est-à-dire au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant celle où vous versez des sommes,

  • votre cotisation relative aux normes du travail;
  • votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu.
Tableau récapitulatif
Retenues à la source et cotisations de l'employeur Échéance du versement
  • Retenues à la source
  • Cotisations au RRQ
  • Cotisations au RQAP
  • Cotisation au FSS1
Selon le délai de paiement qui s'applique à votre fréquence de paiement pour l'année
  • Cotisation relative aux normes du travail
  • Cotisation au FDRCMO
Le dernier jour de février de l'année suivante
  1. La cotisation au FSS que vous devez payer périodiquement est calculée à partir d'un taux de cotisation estimatif, sauf si vous êtes un employeur du secteur public. À la fin de l'année, vous devez établir votre taux de cotisation réel. Le solde à payer qui résulte de l'écart entre votre taux de cotisation réel et votre taux de cotisation estimatif doit être payé au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.
Important

Si vous cessez de faire des paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur durant l'année, le délai qui vous est accordé pour transmettre vos documents varie selon que vous cessez d'exploiter votre entreprise ou que vous n'avez plus d'employés.

Pour en savoir plus, consultez la page Vous cessez de faire des paiements.

Consultation des déclarations et des paiements

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter vos déclarations de retenues à la source et de cotisations d'employeur produites par Internet, vos paiements, vos remboursements et votre relevé de compte.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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