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Modes de paiement des retenues et des cotisations

Vous pouvez effectuer vos paiements de l'une des façons suivantes :

  • par voie électronique, 
  • par la poste (voyez les particularités ci-après).

Notez que, si la somme à remettre s'élève à plus de 10 000 $, vous devez effectuer votre paiement par voie électronique, sauf s'il vous est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières. Si vous ne le faites pas, une pénalité pourrait s'appliquer.

Particularités pour le paiement au comptoir d'une institution financière ou pour le paiement par la poste

Vous devez joindre votre paiement au formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon le cas) dûment rempli.

Si vous avez reçu un formulaire de paiement, vous devez nous le retourner même si vous n'avez effectué aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme pour la période visée. Dans ce cas, vous devez inscrire « 0 » dans chacune des cases du bordereau de paiement.

S'il s'agit de votre premier paiement et que vous n'avez pas de formulaire de paiement, consultez la page Vous commencez à faire des paiements.

Consultation des paiements

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter vos paiements, vos remboursements et votre relevé de compte.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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