Modes de paiement des retenues et des cotisations
Vous pouvez effectuer vos paiements de l'une des façons suivantes :
- par voie électronique,
- soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière,
- soit par débit préautorisé, si vous utilisez nos services de déclaration accessibles dans Mon dossier pour les entreprises,
- soit au comptoir d'une institution financière ou à un guichet automatique (vérifiez si votre institution financière offre ces modes de paiement) [voyez les particularités ci-après];
- par la poste (voyez les particularités ci-après).
Notez que, si la somme à remettre s'élève à plus de 10 000 $, vous devez effectuer votre paiement par voie électronique, sauf s'il vous est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières. Si vous ne le faites pas, une pénalité pourrait s'appliquer.
Particularités pour le paiement au comptoir d'une institution financière ou pour le paiement par la poste
Vous devez joindre votre paiement au bordereau de paiement du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon le cas) dûment rempli.
Date de réception d'un paiement
La date de réception d'un paiement correspond à la date à laquelle il est reçu à l'un de nos bureaux ou à la date à laquelle une institution financière procède à son traitement pour le remettre au ministre du Revenu du Québec, peu importe le mode de paiement choisi. Par conséquent, assurez-vous de tenir compte des délais de traitement de votre institution financière afin d'éviter tout intérêt ou toute pénalité.
Consultation des paiements
Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter vos paiements, vos remboursements et votre relevé de compte.
Les responsables des services électroniques d'une entreprise peuvent consentir, au nom de celle-ci, à recevoir par voie électronique uniquement toutes les communications liées aux paiements effectués qui peuvent être déposées dans le centre de communications de Mon dossier pour les entreprises. Ce consentement peut être modifié directement dans Mon dossier pour les entreprises.