Entreprises
- Cycle de vie
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Taxes
- Droit spécifique sur les pneus neufs
- Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
- Impôt sur le tabac
- Taxe municipale pour le 9‑1‑1
- Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
- Taxe sur l'hébergement
- Taxe sur les carburants
- Taxe sur le pari mutuel
- Taxe sur les primes d'assurance
- TPS/TVH et TVQ
- Remboursement par dépôt direct
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Retenues à la source et cotisations
- Trousse employeur
- Conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur
- Embauche d'un employé
- Inscription au fichier des retenues à la source
- Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur
- Calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur
- Verser les retenues à la source et vos cotisations d'employeur
- Produire les relevés et le sommaire 1 – Règles générales
- Conserver vos registres et vos pièces justificatives – Retenues et cotisations
- Impôts
- Relevés et sommaires
-
Mesures particulières
- Facturation obligatoire
- Redevance – Transport rémunéré de personnes
- Impôt minier
- Opérations forestières
- Sociétés exploitant une entreprise de services personnels
- Exploitation d'un réseau d'énergie électrique, de gaz ou de télécommunication – Taxe sur les services publics
- Émission d'actions accréditives
- Entreprises de services monétaires
- Transfert d'un immeuble (droit supplétif)