Taxe spécifique sur les boissons alcooliques

Si vous exercez des activités dans l'industrie des boissons alcooliques au Québec, vous avez des obligations envers nous en matière

  • de taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
  • de TPS;
  • de TVQ.

Ces obligations varient selon vos activités.

Obligations relatives à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
ObligationsVendeur au détail (détaillant)Agent-percepteur
Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQOuiOui
Perception de la taxe spécifiqueOuiOui
Déclaration et remise de la taxe spécifiqueOuiOui

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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