Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
Si vous vendez des boissons alcooliques au Québec, vous êtes tenu de percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Pour ce faire, vous devez être inscrit au fichier de la TVQ.
Selon votre situation, vous pourriez avoir d'autres obligations à respecter, dont celle de vous inscrire au fichier de la TPS.
Cette sous-section vous informe sur
- l'inscription relative à la fourniture de boissons alcooliques;
- la perception de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
- les taux de la taxe;
- la déclaration et le versement de la taxe;
- les calendriers des paiements;
- les obligations des grands brasseurs et des grands distributeurs de bière relativement au marquage des contenants de bière.