Si vous exercez des activités dans l'industrie des boissons alcooliques au Québec, vous avez des obligations envers nous en matière
- de taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
- de TPS;
- de TVQ.
Ces obligations varient selon vos activités.
| Obligations | Vendeur au détail (détaillant) | Agent-percepteur |
|---|---|---|
| Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ | Oui | Oui |
| Perception de la taxe spécifique | Oui | Oui |
| Déclaration et remise de la taxe spécifique | Oui | Oui |
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