Impôt des organismes sans but lucratif

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

De façon générale, un organisme sans but lucratif (OSBL) est exonéré d'impôt et doit produire une déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt à la fin de chaque exercice financier.

Il doit aussi produire l'une ou l'autre des déclarations de revenus ou de renseignements suivantes selon sa situation et ses activités :

  • une déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif;
  • une déclaration de revenus des fiducies;
  • une déclaration de renseignements des sociétés de personnes.
Note

Un OSBL doit produire ces déclarations même s'il est exonéré d'impôt sur le revenu.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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