Un organisme sans but lucratif (OSBL) doit produire une déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt à la fin de chaque exercice financier et, selon sa situation et ses activités,

• soit une déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif;
• soit une déclaration de revenus des fiducies;
• soit une déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

Pour plus d'information, voyez la page Exonération d'impôt sur le revenu.