Impôt des organismes sans but lucratif
Un organisme sans but lucratif (OSBL) doit produire une déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt à la fin de chaque exercice financier et, selon sa situation et ses activités,
Note
Un OSBL doit produire ces déclarations même s'il est exonéré d'impôt sur le revenu.
Pour plus d'information, voyez la page Exonération d'impôt sur le revenu.