Impôt des organismes sans but lucratif
Un organisme sans but lucratif (OSBL) doit produire une déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt à la fin de chaque exercice financier et, selon sa situation et ses activités,
- soit une déclaration de renseignements des sociétés de personnes;
- soit une déclaration de revenus des fiducies;
- soit une déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif.
Note
Les OSBL sont exemptés de l'impôt sur le revenu s'ils sont formés et administrés exclusivement dans un but non lucratif.
Pour déterminer si un organisme a été formé exclusivement dans un but non lucratif, il faut se référer
- aux lettres patentes;
- aux statuts constitutifs;
- aux contrats de société;
- à tout autre document de cette nature.
Pour plus d'information, voyez la page Exemption de l'impôt sur le revenu.