Impôt des organismes sans but lucratif
De façon générale, un organisme sans but lucratif (OSBL) est exonéré d'impôt et doit produire une déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt à la fin de chaque exercice financier.
Il doit aussi produire l'une ou l'autre des déclarations de revenus ou de renseignements suivantes selon sa situation et ses activités :
- une déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif;
- une déclaration de revenus des fiducies;
- une déclaration de renseignements des sociétés de personnes.
Note
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Note
Un OSBL doit produire ces déclarations même s'il est exonéré d'impôt sur le revenu.