Effectuer un changement d'adresse pour votre entreprise

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Vous êtes un particulier en affaires?

Si vous êtes un particulier en affaires, que vous voulez modifier au moyen de nos services en ligne l'adresse du lieu où se déroule votre principale activité commerciale et que cette adresse est la même que celle de votre domicile, consultez plutôt la page Changement d'adresse de la section Citoyens.

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Si votre entreprise est inscrite à l'un de nos fichiers, vous devez maintenir son dossier à jour en nous informant le plus rapidement possible de tout changement d'adresse. Vous devez effectuer un changement d'adresse dans le dossier de votre entreprise, entre autres, lors du déménagement ou de la fermeture de votre entreprise, ou encore à la suite d'une modification d'adresse effectuée auprès du Registraire des entreprises.

Certains envois de bordereaux de paiement et de formulaires sont préparés à l'avance. Ainsi, il est possible que vous receviez un document à une ancienne adresse de l'entreprise si nous avons préparé l'envoi avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle adresse. 

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Vous pouvez nous aviser d'un changement d'adresse jusqu'à 180 jours avant la date d'effet du changement.

En effectuant le changement d'adresse pour votre entreprise, vous vous assurez de recevoir les documents que nous pourrions vous transmettre, comme des avis, des formulaires de déclaration, des chèques de remboursement ou des formulaires de paiement.

Note

Vous devez nous faire connaître toute nouvelle adresse de votre entreprise même si vous utilisez le service de réacheminement de courrier offert par Postes Canada. Vous recevrez ainsi tous nos envois, y compris ceux sur lesquels figure la mention « Ne pas faire suivre ».

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Comment effectuer un changement d'adresse pour votre entreprise

Vous pouvez effectuer un changement d'adresse dans le dossier de votre entreprise de l'une ou l'autre des façons suivantes.

En utilisant nos services en ligne de changement d'adresse

Vous pouvez utiliser le service de changement d'adresse accessible dans Mon dossier pour les entreprises ou le service Changement d'adresse (sans passer par Mon dossier) pour nous aviser de tout changement d'adresse dans le dossier de votre entreprise. Prenez en note le numéro de référence inscrit sur l'accusé de réception qui s'affiche à la fin de la procédure. Vous en aurez besoin pour obtenir des renseignements sur le traitement de votre demande ou pour en faire le suivi.

Dans la majorité des cas, nous effectuons immédiatement le changement d'adresse dans nos fichiers. Si nous ne pouvons pas le faire tout de suite, nous vous informons du délai de prise en charge de votre demande au moyen de l'accusé de réception.

Vous pourrez effectuer le suivi de votre demande en utilisant, selon le cas, le service de suivi d'une demande accessible dans Mon dossier ou le service Suivi d'une demande (sans passer par Mon dossier).

En utilisant le service Changer d'adresse de la Zone entreprise

Si votre entreprise est inscrite à clicSÉQUR – Entreprises, le service d'authentification du gouvernement du Québec, vous pouvez aviser plusieurs ministères et organismes, dont Revenu Québec, d'un changement d'adresse en une seule démarche à l'aide du service Changer d'adresse de la Zone entreprise. La Zone entreprise est un environnement sécurisé et personnalisé qui offre plusieurs services en ligne du gouvernement et qui permet de suivre le cheminement de vos demandes.

En utilisant le formulaire Avis de changement d'adresse

Vous pouvez remplir et nous transmettre le formulaire Avis de changement d'adresse (LM-1.AD) pour nous aviser d'un changement d'adresse pour votre entreprise.

Le formulaire doit être signé par l'une des personnes suivantes :

  • le particulier en affaires;
  • un des associés, dans le cas d'une société de personnes;
  • un des fiduciaires, dans le cas d'une fiducie;
  • le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, dans le cas d'une société;
  • toute autre personne autorisée à signer
    • par une résolution du conseil d'administration ou une convention unanime des actionnaires, dans le cas d'une société,
    • par une procuration accordée notamment au moyen du formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69), dans le cas d'une autre forme juridique ou d'un particulier en affaires.

Au besoin, vous pourrez effectuer le suivi de votre demande en communiquant avec nous par téléphone.

En communiquant avec nous par téléphone

Si votre entreprise est inscrite à l'un de nos fichiers, vous pouvez nous informer de tout changement d'adresse dans son dossier en communiquant avec nous par téléphone à l'un des numéros qui figurent dans la page Renseignements généraux pour les entreprises.

La demande doit être faite par l'une des personnes suivantes :

  • le particulier en affaires (notez que, si l'adresse à modifier correspond à celle de son domicile, il doit plutôt appeler à l'un des numéros qui figurent dans la page Renseignements généraux pour les citoyens);
  • un des associés, dans le cas d'une société de personnes;
  • un des fiduciaires, dans le cas d'une fiducie;
  • le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, dans le cas d'une société;
  • toute autre personne autorisée à agir au nom de l'entreprise
    • par une résolution du conseil d'administration ou une convention unanime des actionnaires, dans le cas d'une société,
    • par une procuration accordée notamment au moyen du formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69), dans le cas de toute autre forme juridique ou d'un particulier en affaires.
Note

Si l'entreprise est immatriculée en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, vous devez également signaler le changement d'adresse à Services Québec, qui offre les services liés au registre des entreprises.

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Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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