Transmission de relevés et de sommaires
Relevés
Lorsque vous produisez des relevés, vous avez l'obligation de les transmettre à Revenu Québec
Vous devez également les transmettre aux personnes pour lesquelles ils sont produits.
En tant qu'émetteur de relevés, vous ne devez jamais transmettre les copies 2 et 3 d'un relevé à Revenu Québec. En effet, la copie 2 d'un relevé est destinée uniquement aux personnes pour lesquelles celui-ci est produit, et la copie 3 vous est destinée. Notez également que, si vous transmettez des relevés à Revenu Québec par Internet, vous ne devez pas lui transmettre de copie papier de ces relevés.
Sommaires
Vous devez transmettre à Revenu Québec tous les sommaires que vous produisez.