Impôt minier

Un exploitant qui effectue des travaux d'exploitation minière sur un terrain situé au Québec ou dans une mine au cours d'un exercice financier a les obligations et les droits suivants en matière d'impôt minier :

  1. Calculer l'impôt minier sur son profit annuel.
  2. Calculer l'impôt minier minimum.
  3. Demander des crédits de droits relatifs à l'impôt minier.
  4. Produire une déclaration relative à l'impôt minier.
  5. Payer les droits relatifs à l'impôt minier.

Les droits relatifs à l'impôt minier que doit payer l'exploitant correspondent au plus élevé des montants suivants : l'impôt minier sur son profit annuel et l'impôt minier minimum.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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