Un exploitant qui effectue des travaux d'exploitation minière sur un terrain situé au Québec ou dans une mine au cours d'un exercice financier a les obligations et les droits suivants en matière d'impôt minier :

1. Calculer l'impôt minier sur son profit annuel.
2. Calculer l'impôt minier minimum.
3. Demander des crédits de droits relatifs à l'impôt minier.
4. Produire une déclaration relative à l'impôt minier.
5. Payer les droits relatifs à l'impôt minier.

Les droits relatifs à l'impôt minier que doit payer l'exploitant correspondent au plus élevé des montants suivants : l'impôt minier sur son profit annuel et l'impôt minier minimum.