Sociétés exploitant une entreprise de services personnels

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Vous trouverez dans cette sous-section de l'information qui vous aidera à déterminer si, du point de vue fiscal, une société exploite une entreprise de services personnels (ESP).

Vous pourrez plus précisément vous renseigner sur les aspects suivants :

  • les conditions qui font qu'une société exploite une ESP;
  • les critères que nous prenons en compte pour évaluer la relation existant entre un employé constitué en société qui fournit des services au nom de celle-ci et la personne qui a retenu ses services;
  • les mesures fiscales particulières applicables aux sociétés exploitant une ESP.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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