Vous trouverez dans cette sous-section de l'information qui vous aidera à déterminer si, du point de vue fiscal, une société exploite une entreprise de services personnels (ESP).

Vous pourrez plus précisément vous renseigner sur les aspects suivants :

• les conditions qui font qu'une société exploite une ESP;
• les critères que nous prenons en compte pour évaluer la relation existant entre un employé constitué en société qui fournit des services au nom de celle-ci et la personne qui a retenu ses services;
• les mesures fiscales particulières applicables aux sociétés exploitant une ESP.