Une société assujettie à l'impôt du Québec a des droits et des obligations en tant que contribuable.
Pour en apprendre davantage sur ces obligations, sur la déclaration de revenus des sociétés, sur les crédits d'impôt dont une société peut bénéficier ou sur les mesures fiscales applicables à certaines de ses activités, consultez les pages suivantes :
- Principaux changements concernant la déclaration de revenus des sociétés – 1er août 2023 au 31 décembre 2023
- Assujettissement d'une société à l'impôt du Québec
- Protection des renseignements confidentiels d'une société
- Droits et obligations d'une société en tant que contribuable
- Déclaration de revenus des sociétés
- Paiement de l'impôt des sociétés
- Crédits d'impôt des sociétés
Mesures fiscales relatives à certaines activités
Selon son domaine d'activité, une société peut être soumise à des mesures fiscales supplémentaires. C'est le cas, notamment, si une société
- exploite une ou plusieurs mines;
- effectue des opérations forestières;
- exploite une entreprise de services monétaires;
- exploite un réseau d'énergie électrique, de gaz ou de télécommunication;
- émet des actions accréditives.
Consultez la sous-section Mesures particulières pour en savoir plus.