Impôt des sociétés

Une société assujettie à l'impôt du Québec a des droits et des obligations en tant que contribuable.

Pour en apprendre davantage sur ces obligations, sur la déclaration de revenus des sociétés, sur les crédits d'impôt dont une société peut bénéficier ou sur les mesures fiscales applicables à certaines de ses activités, consultez les pages suivantes :

Mesures fiscales relatives à certaines activités

Selon son domaine d'activité, une société peut être soumise à des mesures fiscales supplémentaires. C'est le cas, notamment, si une société

  • exploite une ou plusieurs mines;
  • effectue des opérations forestières;
  • exploite un réseau d'énergie électrique, de gaz ou de télécommunication;
  • émet des actions accréditives.

Consultez la sous-section Mesures particulières pour en savoir plus.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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