Impôt des sociétés

Une société assujettie à l'impôt du Québec a des droits et des obligations en tant que contribuable.

Elle doit, entre autres,

La société peut toutefois bénéficier de crédits d'impôt pouvant réduire le montant de l'impôt qu'elle doit payer.

Des modifications sont apportées chaque année aux mesures fiscales qui touchent l'impôt des sociétés. Pour connaître celles qui ont été apportées du 1er janvier au 31 juillet 2017, consultez la sous-section Principaux changements pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2017.

Mesures fiscales relatives à certaines activités

Selon son domaine d'activité, une société peut être soumise à des mesures fiscales supplémentaires. C'est le cas, notamment, si une société

  • exploite une ou plusieurs mines;
  • effectue des opérations forestières;
  • exploite un réseau d'énergie électrique, de gaz ou de télécommunication;
  • émet des actions accréditives.

Consultez la sous-section Mesures particulières pour en savoir plus.

La société doit remplir ses obligations dans les délais prescrits afin d'éviter de devoir payer des pénalités et des intérêts.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter