Pensions alimentaires
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Programme de perception des pensions alimentaires
- À qui s'applique le programme?
- Cheminement habituel d'un dossier
- Fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Pensions alimentaires et impôt
- Versement d'une pension alimentaire
- Exemption relative au versement de la pension alimentaire à Revenu Québec
- Pension alimentaire non payée ou reçue en trop
- Contester une situation
- Situations particulières
- Retenue à la source de la pension alimentaire