En vigueur depuis le 1^er juillet 2023, le Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes permet aux membres des Premières Nations (Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens) qui sont inscrits au programme d'acheter, pour leur propre usage, du carburant ou des boissons alcooliques dans une station-service ou un point de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants ou la taxe sur les boissons alcooliques.

Pour leur part, les conseils de bande peuvent, s'ils sont inscrits au programme, acheter du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants. Ils peuvent aussi obtenir le remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée à l'achat de boissons alcooliques dans un point de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec.

Quant aux conseils tribaux et aux entités mandatées par une bande, ils peuvent, s'ils sont inscrits au programme, acheter du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants.

Voici les réserves et les établissements des Premières Nations au Québec :

Pour bénéficier du programme, la ou le membre des Premières Nations, le conseil de bande, le conseil tribal ou l'entité mandatée par une bande doit faire une demande d'inscription afin de devenir titulaire d'une attestation d'inscription.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

• Inscription d'une ou d'un membre des Premières Nations
• Inscription d'un conseil de bande, d'un conseil tribal ou d'une entité mandatée par une bande

Si vous êtes un vendeur au détail de carburant ou de boissons alcooliques situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec, apprenez en plus sur le fonctionnement du programme en consultant la sous-section Vendeur au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations.