Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
Cette sous-section s'adresse à vous si vous effectuez du transport de biens ou de personnes au Québec et hors du Québec avec au moins un véhicule motorisé admissible et que le Québec est votre province d'attache.
Comme le Québec a adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]), votre fardeau administratif est allégé. En effet, en vertu de cette entente, vous n'avez pas à produire de déclaration de la taxe sur les carburants dans chaque province ou chaque État qui y a adhéré et où vous circulez.
Au Canada,
- toutes les provinces ont adhéré à l'Entente;
- aucun territoire (c'est-à-dire le Yukon, le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest) n'y a adhéré.
Aux États-Unis, tous les États, sauf l'Alaska, Hawaï et le district fédéral de Columbia, ont adhéré à l'Entente. Le Mexique n'a pas adhéré à l'Entente.
Responsabilités et obligations
Situations particulières
Si vous êtes un transporteur ayant adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), vous pourriez être touché par la mesure fédérale concernant la redevance sur les combustibles. Pour plus d'information sur cette mesure, consultez la page Renseignements techniques sur la redevance sur les combustibles.