Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Cette sous-section s'adresse à vous si vous effectuez du transport de biens ou de personnes au Québec et hors du Québec avec au moins un véhicule motorisé admissible et que le Québec est votre province d'attache.

Parce que le Québec a adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]), votre fardeau administratif est allégé. En effet, en vertu de cette entente, vous n'avez pas à produire de déclarations de taxe sur les carburants dans chaque province ou chaque État qui y a adhéré et où vous circulez.

Vous avez cependant certaines obligations envers nous. Vous devez, entre autres, suivre les étapes suivantes :

  1. Détenir un permis et des vignettes.
  2. Produire vos déclarations trimestrielles de taxe sur les carburants et nous payer le solde dû, s'il y a lieu.
  3. Tenir les registres appropriés à votre situation de manière adéquate.

Toutefois, vous n'avez pas à remplir ces obligations si vous choisissez de demander des certificats de voyage occasionnel avant chaque voyage hors du Québec. 

Renseignements sur la redevance sur les combustibles

Si vous êtes un transporteur ayant adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), il se peut que vous soyez touché par la nouvelle mesure fédérale concernant la redevance sur les combustibles. Pour plus d'information sur cette mesure, consultez la page Renseignements techniques sur la redevance sur les combustibles, accessible à canada.ca.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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