Taxe sur les primes d'assurance

Si vous faites des affaires au Québec, il se pourrait que vous ayez des obligations envers nous en matière de taxe sur les primes d'assurance. Selon vos activités commerciales, vous pourriez avoir à 

Consultez la page Exemptions de la taxe sur les primes d'assurance pour savoir à quels produits d'assurance cette taxe ne s'applique pas. 

Si vous êtes tenu de payer ou de percevoir la taxe sur les primes d'assurance, notez que celle-ci s'applique au taux de 9 %

Note

Ni la TPS ni la TVQ ne s'appliquent aux primes d'assurance.

Sujets les plus populaires

  • Modification du taux de la taxe
  • Taux de la taxe

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Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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