TPS et TVQ

Si vous exploitez une entreprise de taxi au Québec, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quel que soit le montant annuel de vos ventes taxables, et ce, avant de rendre votre premier service de transport rémunéré de personnes.

Vous devez aussi produire une déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.

Selon votre situation, consultez l'une des pages suivantes pour savoir comment produire votre déclaration :

• Déclaration de la TPS et de la TVQ – Chauffeur qui n'exerce pas d'autres activités commerciales
• Déclaration de la TPS et de la TVQ – Chauffeur qui exerce d'autres activités commerciales 

Pour en savoir plus sur la TPS et la TVQ, consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Pourboires

Les taxes ne s'appliquent généralement pas au pourboire reçu en plus du paiement obtenu pour le service de transport rémunéré de personnes. Toutefois, elles s'appliquent au pourboire versé volontairement par un client à un chauffeur si le montant du pourboire ne peut pas être distingué du montant de la course, par exemple dans le cas où le montant du pourboire est inclus dans la valeur d'un coupon.

Les taxes s'appliquent également lorsque la personne qui exploite une entreprise de taxi inclut le pourboire dans le prix payable pour la course (par exemple, si le pourboire est fixé à l'avance par le chauffeur, qu'il soit obligatoire ou suggéré).

Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber)

Certaines particularités relatives à la TPS et à la TVQ s'appliquent à vous si vous êtes un chauffeur lié à un répondant sous entente et que vous exploitez une entreprise de taxi. Pour en savoir plus, consultez la sous-section Chauffeur lié à un répondant sous entente.

Redevance

Depuis le 1^er janvier 2021, une redevance de 0,90 $ doit être perçue pour chacune des courses visées par celle-ci, en plus du prix de la course. Ce montant doit figurer sur la facture remise aux clients et être indiqué séparément du prix de la course.

Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous devez en général déclarer et nous verser la redevance perçue. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Redevance – Transport rémunéré de personnes.

Déclaration de revenus

Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous devez déclarer tous vos revenus d'entreprise selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Cette méthode consiste à

• déclarer les revenus de l'exercice au cours duquel ils ont été gagnés, que vous ayez reçu ou non le ou les paiements qui s'y rapportent;
• déduire les dépenses de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées, que vous ayez effectué ou non le ou les paiements qui s'y rapportent.

Vos revenus bruts ne doivent inclure ni la TPS, ni la TVQ, ni la redevance de 0,90 $ par course que vous avez perçues.

Pour en savoir plus sur la déclaration de vos revenus et les déductions auxquelles vous avez droit, consultez la publication Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

Facturation obligatoire

Afin d'assurer une saine concurrence et de favoriser l'équité fiscale dans le secteur du transport rémunéré de personnes, nous avons mis en place des mesures sur la facturation obligatoire dans ce secteur.

Depuis le 1^er novembre 2021, à titre d'exploitant d'une entreprise de taxi, vous avez notamment l'obligation de remettre une facture à vos clients sans délai à la fin de chaque course, en version papier ou électronique.  

Pour en savoir plus, consultez la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.

Accompagnement pour les exploitants d'une entreprise de taxi

Nous vous offrons sans frais de l'accompagnement, dans le cadre de rencontres individuelles ou de groupe, afin de vous aider à bien comprendre vos droits et vos obligations fiscales. Pour plus de renseignements, voyez la page Accompagnement pour les entreprises et les travailleurs autonomes.

Nous tenons aussi des rencontres de groupe virtuelles. Pour y participer, voyez notre page Évènements sur Facebook.