Vous trouverez dans cette sous-section l'ensemble des conditions qui permettent de déterminer si vous devez faire des retenues à la source et payer les cotisations de l'employeur sur les sommes que vous versez à vos employées ou employés ou à des bénéficiaires.

Ces conditions varient en fonction des éléments suivants :

• le fait que vous versez une rémunération en tant qu'employeur;
• le fait que vous versez une rémunération en tant que payeur;
• les particularités liées à un établissement situé à l'extérieur du Québec ou à une personne qui ne réside pas au Québec;
• le type de rémunération versée.