Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires

Tout organisme de bienfaisance enregistré ou tout autre donataire reconnu qui respecte ses obligations peut bénéficier d'avantages fiscaux et être exonéré d'impôt.

Obligations à respecter

Afin de bénéficier d'avantages fiscaux et d'être exonérés d'impôt, les organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus doivent remplir les obligations suivantes :

produire une déclaration de renseignements;
déclarer les activités de financement réalisées;
tenir et conserver des registres;
respecter certaines conditions relatives aux reçus officiels;
respecter leur contingent des versements, s'il y a lieu.

Pour en savoir plus sur ces obligations, consultez, selon le cas,

le Guide de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22.G);
la Déclaration de renseignements des associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrés (TP-985.23.7);
la Déclaration de renseignements pour les organisations journalistiques enregistrées (TP-985.26.2).

Vous pouvez également consulter les vidéos et les webinaires gratuits offerts sur le site Internet de l'Agence du revenu du Canada.

Production d'une déclaration de renseignements

Chaque année, vous devez produire une déclaration de renseignements pour un organisme qui exerce des activités au Québec à titre

Selon les activités que l'organisme exerce, vous devrez produire l'une des déclarations de renseignements suivantes :

la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22);
la Déclaration de renseignements des associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées (TP-985.23.7);
la Déclaration de renseignements des organisations journalistiques enregistrées (TP-985.26.2).

Note

Vous trouverez des informations qui vous aideront à remplir le formulaire TP-985.22 dans le guide TP-985.22.G.

Vous pouvez aussi utiliser ce guide pour remplir certaines parties du formulaire TP-985.26.2.

Fin de la note

Documents à joindre à la déclaration de renseignements

Vous devez joindre à la déclaration de renseignements les documents suivants :

un exemplaire des états financiers de l'organisme, notamment
- un état des revenus et des dépenses,
- un état de l'actif et du passif,
- un état montrant la répartition des revenus selon les sources;
tout autre document demandé dans la déclaration, y compris les notes explicatives et les feuilles annexées contenant les renseignements demandés.

Note

Si des changements ont été apportés aux documents constitutifs de l'organisme au cours de l'année (par exemple, changement du nom de l'organisme, de ses objectifs ou des règlements régissant ses activités), vous devez joindre à la déclaration une copie du document officiel attestant ces modifications.

Fin de la note

Délai pour transmettre une déclaration

Vous avez jusqu'à six mois suivant la fin de l'année d'imposition de l'organisme pour transmettre le formulaire prescrit à l'adresse suivante :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5

Note

La déclaration de renseignements ne peut pas être transmise par Internet.

Fin de la note

Informations requises sur les reçus officiels

Pour donner droit à une exonération d'impôt, les reçus officiels délivrés par un organisme doivent contenir les renseignements suivants :

le numéro d'enregistrement;
la mention « Reçu officiel »;
le nom et l'adresse de l'organisme;
le numéro de série du reçu;
le lieu et la date où le reçu est délivré;
la date de réception du don;
une brève description du bien (pour un don en nature) et, s'il y a lieu, le nom et l'adresse de l'évaluateur du bien;
le nom et l'adresse du donateur;
la valeur du don, c'est-à-dire la somme versée ou, pour un don en nature, la juste valeur marchande (JVM) du bien au moment du don;
la description et le montant de l'avantage découlant du don;
le montant admissible du don.

Chaque reçu doit porter la signature de la personne que l'organisme autorise à accuser réception des dons.

Note

Des particularités peuvent s'appliquer concernant les reçus délivrés pour certains types de dons. Ces particularités sont liées notamment

aux dons d'œuvres d'art;
aux dons de titres non admissibles;
aux biens retournés;
à la valeur du don de la nue-propriété d'un bien culturel ou d'une œuvre d'art;
aux dons reçus d'une fiducie;
à la valeur du don d'une œuvre d'art public ou d'un immeuble destiné à des fins culturelles;
aux dons importants en culture et aux dons de mécénat culturel;
à la valeur du don d'un bien culturel certifié;
à la réduction de la juste valeur marchande d'un don.

Pour en savoir plus sur les particularités concernant ces reçus, consultez le guide TP-985.22.G.

Fin de la note

Allègements et sanctions

Certains organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus peuvent bénéficier d'allègements s'ils respectent leurs obligations fiscales.

Pour en savoir plus sur les allègements possibles, consultez le guide TP-985.22.G.

Par ailleurs, des sanctions peuvent s'appliquer aux organismes qui n'ont pas respecté leurs obligations. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez, selon le cas,

le guide TP-985.22.G;
le formulaire TP-985.23.7;
le formulaire TP-985.26.2.