Exploitant d'un établissement de restauration
TPS et TVQ
De manière générale, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si vous exploitez un établissement de restauration au Québec.
Si vous effectuez la vente de boissons alcooliques, vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ, quel que soit le montant annuel de vos ventes taxables, et ce, avant d'effectuer votre première vente.
Une fois inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez produire une déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.
Pour en savoir plus sur la TPS et la TVQ, consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ.
Application de la TPS et de la TVQ dans le domaine de l'alimentation
Des particularités relatives à la TPS et à la TVQ s'appliquent sur certains produits alimentaires. Pour en savoir plus, consultez la sous-section Alimentation – Application de la TPS et de la TVQ.
Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
Si vous vendez des boissons alcooliques dans votre établissement, vous êtes tenu de percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Pour ce faire, vous devez être inscrit au fichier de la TVQ.
Selon votre situation, vous pourriez avoir d'autres obligations à respecter, dont celle de vous inscrire au fichier de la TPS.
Pour en savoir plus, consultez la sous-section Taxe spécifique sur les boissons alcooliques.
Facturation obligatoire
Afin d'assurer une saine concurrence et de favoriser l'équité fiscale dans le secteur de la restauration au Québec, nous avons mis en place des mesures sur la facturation obligatoire dans ce secteur.
À titre d'exploitant d'un établissement de restauration, vous avez notamment l'obligation de remettre une facture à vos clientes et clients sans délai et en tout temps.
Pour en savoir plus, consultez la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.
Pourboires
Vous avez des obligations fiscales à respecter si vous êtes un employeur du secteur de la restauration et que vos employées et employés reçoivent, directement ou indirectement, des pourboires dans l'exercice de leurs fonctions, et ce, dans un établissement visé par les mesures fiscales relatives à la déclaration des pourboires.
Entre autres, vous devez ajouter les pourboires au salaire de base de vos employées et employés pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur à la fin de chaque période de paie. Vous devez aussi remplir une déclaration patronale des pourboires et des ventes pour chaque année civile.
Pour en savoir plus, consultez la sous-section Pourboires.
Les pourboires donnés librement aux employées et employés ne sont pas assujettis à la TPS ni à la TVQ. Toutefois, les pourboires obligatoires ajoutés à l'addition à titre de frais de service sont taxables.
Retenues et cotisations sur certains avantages fournis à vos employées et employés
Si vous êtes un employeur du secteur de la restauration, il est possible que vous accordiez certains avantages à vos employées et employés. Les pages suivantes peuvent contenir de l'information pertinente pour vous :