Une société de personnes n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Ce sont ses membres qui doivent inclure, dans leur propre déclaration de revenus, leur part des revenus ou des pertes provenant de la société de personnes.
Une société de personnes doit toutefois produire une déclaration de renseignements. Notez qu'une politique administrative de Revenu Québec peut, à certaines conditions, dispenser une société de personnes de produire une déclaration de renseignements.
Pour en connaître davantage sur les obligations d'une société de personnes et de ses membres, cliquez sur les liens ci-dessous :
- Principaux changements pour 2023 – Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
- Obligation de produire une déclaration de renseignements
- Obligation de produire des relevés 15
- Répartition des montants entre les associés
- Calcul du prix de base rajusté d'une participation
- Membre à responsabilité limitée
- Production de la déclaration de renseignements
- Particularités s'appliquant à une société de personnes qui est un abri fiscal
- Divulgation obligatoire ou divulgation préventive
- Registres et pièces justificatives
Sujets liés aux sociétés de personnes