Une société de personnes n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Ce sont ses membres qui doivent inclure, dans leur propre déclaration de revenus, leur part des revenus ou des pertes provenant de la société de personnes.

Une société de personnes doit toutefois produire une déclaration de renseignements.

Principaux changements pour 2025

Vous trouverez les principaux changements relatifs aux sociétés de personnes pour 2025 à la partie Principaux changements du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G).

Obligation de produire une déclaration de renseignements

Les sociétés de personnes suivantes doivent généralement produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) pour tout exercice financier donné :

1. Une société de personnes qui exploite
   • soit une entreprise au Québec;
   • soit une entreprise au Canada, mais hors du Québec, et dont l'un des membres est un particulier (y compris une fiducie) qui réside au Québec ou une société qui a un établissement au Québec.
2. Une société de personnes canadienne ou une société de personnes intermédiaire de placement déterminée (société de personnes EIPD) dont l'un des membres est un particulier (y compris une fiducie) qui réside au Québec ou une société qui a un établissement au Québec.
3. Une société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble déterminé et dont l'un des membres est une fiducie déterminée.

Pour plus de renseignements à ce sujet et pour savoir si une société de personnes peut être dispensée de produire une déclaration de renseignements, consultez la partie Obligation de produire la déclaration de renseignements du Guide de la déclaration de revenus des sociétés de personnes (TP-600.G).

Société de personnes dispensée de produire une déclaration de renseignements

Si une société de personnes n'a pas l'obligation de produire une déclaration de renseignements, chaque particulier qui en est membre doit remplir l'annexe L de sa déclaration de revenus et joindre cette annexe à sa déclaration, accompagnée des états financiers de la société de personnes établis pour cet exercice financier (ou des formulaires Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession [TP-80] ou Revenus et dépenses d'une entreprise agricole ou de pêche [TP-80.AP], selon le cas) et du détail des montants attribués.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

Numéro d'identification

Toute société de personnes doit obtenir un numéro d'identification si elle est tenue de produire une déclaration de renseignements. Elle doit utiliser ce numéro lorsqu'elle correspond avec nous ou qu'elle produit certains documents. Pour en savoir plus, consultez la partie Numéro d'identification du Guide de la déclaration de revenus des sociétés de personnes (TP-600.G).

Production des relevés 15

Toute société de personnes tenue de produire une déclaration de renseignements doit aussi produire des relevés 15 (RL-15) pour ses membres afin de les informer de leur part des revenus ou des pertes, des gains ou des pertes en capital, des déductions, etc.

Une société de personnes qui compte une fiducie déterminée parmi ses membres, qui exploite une entreprise au Canada, mais hors du Québec, et qui détient un immeuble déterminé est tenue de produire des relevés 15 pour tous ses membres (y compris ceux qui résident hors du Québec).

Pour en savoir plus, consultez la partie Obligation de produire des relevés 15 du Guide de la déclaration de revenus des sociétés de personnes (TP-600.G).

Délai de production

La déclaration de renseignements ainsi que les documents requis doivent être produits dans les délais suivants :

• au plus tard le 31 mars de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle l'exercice financier a pris fin si, selon le cas,
  • tout au long de l'exercice, tous les membres de la société de personnes (y compris les associés ultimes, dans le cas d'une société de personnes interposée) étaient des particuliers (y compris une fiducie),
  • la déclaration est produite par un club d'investissement;
• dans les cinq mois qui suivent la fin de l'exercice si, tout au long de l'exercice, tous les membres de la société de personnes (y compris les associés ultimes, dans le cas d'une société de personnes interposée) étaient des sociétés;
• dans les autres cas, au plus tard le jour qui arrive en premier parmi les suivants :
  • le 31 mars de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle l'exercice a pris fin,
  • le dernier jour du cinquième mois suivant la fin de l'exercice.

Pour en savoir plus, consultez la partie Délai de production du Guide de la déclaration de revenus des sociétés de personnes (TP-600.G).

Instructions pour remplir la déclaration de renseignements

Pour obtenir des instructions pour remplir la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et ses annexes, cliquez sur les liens suivants, selon le cas :

• Instructions pour remplir la déclaration
• Instructions pour remplir les annexes

Documents à joindre à la déclaration de renseignements

Vous devez joindre plusieurs documents à la déclaration de renseignements, notamment

• une ou plusieurs des annexes suivantes de la déclaration :
  • annexe A, « Participation des associés et fraction à risque »,
  • annexe B, « Déduction pour amortissement »,
  • annexe D, « Part du capital versé d'une société membre »,
  • annexe E, « Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15 »,
  • annexe F, « Revenu net fiscal »;
• les formulaires suivants :
  • Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RD-222),
  • Impôt à payer par une société de personnes EIPD (TP-1129.71),
  • Déclaration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39),
• les états financiers de la société de personnes.

Transmission des documents

La déclaration et les documents qui l'accompagnent doivent être transmis à l'adresse suivante : 

Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4