Taxe sur les carburants
Si vous exercez des activités dans l'industrie du carburant au Québec, vous avez des obligations envers nous en matière de taxe sur les carburants.
Ces obligations varient selon vos activités commerciales.
| Obligation | Vendeur au détail (détaillant) | Agent-percepteur | Entreposeur de carburant en vrac | Transporteur de carburant en vrac | Importateur | Raffineur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Inscription au fichier de la TVQ | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| Détention d'un permis | Non | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Perception, déclaration et remise de la taxe | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
| Détention d'un manifeste | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| Tenue de registres | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Particularité concernant le carburant pour moteur de locomotive sur rail
Toute personne qui acquiert du carburant pour alimenter un moteur de locomotive sur rail sans payer la taxe sur les carburants à son fournisseur doit déclarer cette taxe et nous la payer.
Vente de carburant
Si vous vendez du carburant, vous avez certaines responsabilités en tant que vendeur de carburant.
Si vous vendez du carburant au détail dans une réserve ou un établissement indien, il est possible que vos clients bénéficient de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.
Remboursement de la taxe sur les carburants
Dans certaines situations, vous pouvez avoir droit au remboursement de la taxe sur les carburants que vous avez payée.
Pénalités, amendes, intérêts et peines d'emprisonnement
Des pénalités et des intérêts sont applicables aux personnes qui produisent leur déclaration en retard ou ne nous remettent pas la taxe sur les carburants dans les délais fixés selon les calendriers des paiements.
Des amendes et des peines d'emprisonnement sont également applicables aux personnes qui contreviennent à la Loi concernant la taxe sur les carburants.