Impôt sur le tabac

Si vous exercez des activités dans l'industrie du tabac au Québec, vous avez des obligations envers nous en matière d'impôt sur le tabac.

Ces obligations varient selon vos activités.

Obligations relatives à l'impôt sur le tabac selon vos activités
Obligation Vendeur au détail (détaillant) Agent-percepteur Manufacturier Importateur Entreposeur Transporteur
Inscription au fichier de la TVQ Oui Non Non Non Non Non
Détention d'un permis Non Oui Oui Oui Oui Oui
Perception de l'impôt sur le tabac Oui Oui Oui Non Non Non
Perception de l'impôt sur les cigares Non Oui Non Non Non Non
Déclaration et remise de l'impôt sur le tabac Oui Oui Oui Non Non Non
Détention d'un manifeste Non Non Non Non Non Oui
Identification des produits du tabac Non Non Oui Oui Non Non
Tenue de registres Non Oui Oui Oui Oui Oui

Vente de tabac

Si vous vendez du tabac, vous avez certaines responsabilités en tant que vendeur.

Notes

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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