Si vous transmettez par la poste le formulaire CO-17 et les documents devant y être joints, ceux-ci doivent être présentés dans l'ordre suivant :

1. le chèque ou le mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec;
2. le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69), s'il y a lieu;
3. le formulaire Données de la déclaration de revenus des sociétés (COR-17.U) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];
4. le Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés (COR-17.W) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];
5. le Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-130.A (COR-17.X) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];
6. le Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-771.1.3 (COR-17.Y) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];
7. le Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-1137.E (COR-17.Z) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];
8. le formulaire CO-17;
9. les formulaires connexes et les annexes;
10. les relevés (classés par ordre numérique);
11. les reçus officiels, attestations d'admissibilité, certificats, décisions préalables, décisions anticipées, visas et autres documents relatifs à une demande de crédit d'impôt, s'il y a lieu;
12. les états financiers (y compris les notes complémentaires).

Formulaires connexes et annexes

Les formulaires connexes et les annexes doivent être présentés dans l'ordre suivant :

1. Revenu net fiscal (CO-17.A.1);
2. Calcul du capital versé (CO-1136);
3. Demande par une société d'un report rétrospectif de perte (CO-1012);
4. Calcul du capital versé d'une institution financière (CO-1140);
5. Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime (CO-1167);
6. Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société (CO-771);
7. Déduction pour des ristournes (CO-786);
8. Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital (CO-1140.A);
9. Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés (CO-1136.CS);
10. Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs (CO-771.R.3); 
11. Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RD-222);
12. Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d'assurance (CO-771.R.14); 
13. Déduction pour amortissement (CO-130.A);
14. Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires (CO-771.1.3);
15. Entente relative à la déduction de 1 million de dollars (CO-1137.E);
16. Crédit d'impôt pour investissement (CO-1029.8.36.IN);
17. Formulaires de demande de crédit d'impôt et d'entente, s'il y a lieu, classés par ordre alphanumérique;
18. Annexes et autres formulaires, s'il y a lieu.

Pour obtenir plus de détails concernant les annexes et les formulaires à transmettre avec la déclaration, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).

La déclaration de revenus et les documents annexés doivent être transmis à l'une des adresses ci-dessous.