Documents à joindre à la déclaration de revenus des sociétés

Nous fournissons la plupart des formulaires qui doivent être joints à la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17). Vous pouvez les télécharger et les remplir à l'écran ou les imprimer.

Vous devez toujours joindre à la déclaration de revenus d'une société les états financiers complets de cette dernière : bilan, état des résultats, état des bénéfices non répartis, état des flux de trésorerie et notes complémentaires. Selon ce qui s'applique à la société, vous devez également joindre les états financiers suivants :

  • les états financiers relatifs à un projet majeur d'investissement;
  • les états financiers relatifs à un grand projet d'investissement.

Si la déclaration de revenus est transmise par Internet, vous devez y joindre le formulaire Index général des renseignements financiers (IGRF) [RC4088] de l'Agence du revenu du Canada.

Si la société a été inactive au cours d'une année d'imposition (c'est-à-dire qu'elle n'a pas fait d'opérations commerciales), vous devez joindre à sa déclaration un bilan indiquant sa situation financière à la fin de cette année.

Enfin, si la société demande un crédit d'impôt, vous devez joindre à sa déclaration une copie des attestations, des certificats et des autres documents relatifs à cette demande. Pour savoir quels sont les documents à joindre à la déclaration de revenus pour chacun des crédits d'impôt, consultez la sous-section Crédits d'impôt des sociétés.

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