Documents à joindre à la déclaration de revenus des sociétés
Nous fournissons la plupart des formulaires que vous devez joindre à la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17). Vous pouvez les télécharger et les remplir à l'écran ou les imprimer.
Vous devez toujours joindre à la déclaration de revenus les états financiers complets de la société, comprenant
- le bilan;
- l'état des résultats;
- l'état des bénéfices non répartis;
- l'état des flux de trésorerie;
- les notes complémentaires.
Vous devez également joindre les états financiers relatifs à un grand projet d'investissement, s'il y a lieu.
Même si la société a été inactive au cours d'une année d'imposition (c'est-à-dire qu'elle n'a pas fait d'opérations commerciales), vous devez joindre à sa déclaration un bilan indiquant sa situation financière à la fin de cette année.
Si la société demande un crédit d'impôt, vous devez joindre à sa déclaration une copie des attestations, des certificats et des autres documents relatifs à cette demande. Pour savoir quels sont les documents à joindre à la déclaration de revenus pour chacun des crédits d'impôt, consultez la sous-section Crédits d'impôt des sociétés.