Documents à joindre à la déclaration de revenus des sociétés

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la foire aux questions COVID-19 pour les entreprises, car l'information contenue dans cette page est visée par les différentes mesures que nous avons adoptées.

Fin de la note

Nous fournissons la plupart des formulaires que vous devez joindre à la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17). Vous pouvez les télécharger et les remplir à l'écran ou les imprimer.

Vous devez toujours joindre à la déclaration de revenus les états financiers complets de la société, comprenant

  • le bilan;
  • l'état des résultats;
  • l'état des bénéfices non répartis;
  • l'état des flux de trésorerie;
  • les notes complémentaires.

Vous devez également joindre les états financiers relatifs à un grand projet d'investissement, s'il y a lieu.

Important

Même si la société a été inactive au cours d'une année d'imposition (c'est-à-dire qu'elle n'a pas fait d'opérations commerciales), vous devez joindre à sa déclaration un bilan indiquant sa situation financière à la fin de cette année.

Fin de la note

Si la société demande un crédit d'impôt, vous devez joindre à sa déclaration une copie des attestations, des certificats et des autres documents relatifs à cette demande. Pour savoir quels sont les documents à joindre à la déclaration de revenus pour chacun des crédits d'impôt, consultez la sous-section Crédits d'impôt des sociétés.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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