Production de la déclaration de revenus des sociétés à l'aide d'un logiciel
Vous pouvez remplir la déclaration de revenus d'une société à l'aide d'un logiciel commercial autorisé par Revenu Québec.
Vous pouvez la transmettre
- par Internet;
- par la poste, sauf si la société est visée par l'obligation de transmettre sa déclaration de revenus par Internet.
Pour que vous puissez transmettre la déclaration par Internet, le logiciel doit également être certifié par Revenu Québec.
Avant d'utiliser un logiciel, vous devez vous assurer que son concepteur a obtenu de Revenu Québec un numéro d'autorisation pour la production de formulaires, dont la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17). Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez la publication Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés (IN-417.A).
Nous mettons à la disposition des utilisateurs et des concepteurs de logiciels des documents pour les aider à produire une déclaration qui respecte nos exigences. Les concepteurs de logiciels peuvent aussi s'inscrire comme partenaire afin d'avoir accès à tous les documents et à tous les outils relatifs au développement et à l'adaptation de produits.