Production de la déclaration de revenus des sociétés à l'aide d'un logiciel

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la foire aux questions COVID-19 pour les entreprises, car l'information contenue dans cette page est visée par les différentes mesures que nous avons adoptées.

Fin de la note

Vous pouvez remplir la déclaration de revenus d'une société à l'aide d'un logiciel commercial autorisé par Revenu Québec. Un tel logiciel vous permet soit d'imprimer la déclaration pour la transmettre par la poste, soit de transmettre électroniquement la déclaration. Dans ce dernier cas, le logiciel doit également être certifié par Revenu Québec.

Avant d'utiliser un logiciel, vous devez vous assurer que son concepteur a obtenu de Revenu Québec un numéro d'autorisation pour la production de formulaires, dont la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17). Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez la publication Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés (IN-417.A).

Note

Nous mettons à la disposition des utilisateurs et des concepteurs de logiciels des documents pour les aider à produire une déclaration qui respecte nos exigences. Les concepteurs de logiciels peuvent aussi s'inscrire comme partenaire afin d'avoir accès à tous les documents et à tous les outils relatifs au développement et à l'adaptation de produits.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter