Déclaration de revenus des sociétés
La majorité des sociétés ont l'obligation de produire une déclaration de revenus. Elles doivent s'assurer de nous faire parvenir leur déclaration dans le délai prescrit et en respectant nos exigences.
Nous vous invitons à prendre connaissance, dans cette sous-section, des informations sur ces exigences ainsi que sur les sujets suivants en lien avec le contenu de la déclaration :
- Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
- Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
- Calcul du capital versé
- Impôts spéciaux et taxes à payer
- Production et transmission de la déclaration de revenus
- Solde à payer ou remboursement
- Cotisation par Revenu Québec
- Registres et pièces justificatives
- Modification d'une déclaration déjà transmise
Pour obtenir des explications concernant la façon de remplir les lignes de la déclaration, consultez la partie 5 du Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).