Certaines sociétés ont l'obligation de produire une déclaration de revenus. Elles doivent alors s'assurer de nous faire parvenir leur déclaration dans le délai prescrit, en respectant nos exigences concernant sa production et sa transmission.

Nous vous invitons à prendre connaissance, dans cette sous-section, des informations sur ces exigences ainsi que sur les sujets suivants en lien avec le contenu de la déclaration :

• Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
• Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
• Calcul du capital versé
• Impôts spéciaux et taxes à payer
• Solde à payer ou remboursement
• Cotisation par Revenu Québec
• Conservation des registres et des pièces justificatives
• Modification d'une déclaration déjà transmise