Acomptes provisionnels – Sociétés

Les acomptes provisionnels sont des versements mensuels ou trimestriels d'impôt, de taxe sur le capital ou de taxe compensatoire des institutions financières qui sont effectués par une société au cours de son année d'imposition.

Une société doit verser des acomptes provisionnels si le total de l'impôt et de la taxe sur le capital qu'elle doit payer pour l'année d'imposition en cours et le total de l'impôt et de la taxe sur le capital qu'elle doit payer pour l'année d'imposition précédente dépassent chacun 3 000 $. Notez que la taxe compensatoire des institutions financières ne doit pas être prise en compte dans ce calcul.

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