Inscription au fichier de l'impôt des sociétés

Lorsqu'une société à charte québécoise s'inscrit au registre des entreprises, nous procédons automatiquement à son inscription au fichier de l'impôt des sociétés et lui attribuons un numéro relatif à l'impôt. Ce numéro facilite le traitement de la déclaration de revenus, qui doit être remplie par toute société qui a un établissement au Québec.

Comment s'inscrire

Lorsqu'une société n'est pas inscrite au registre des entreprises, vous pouvez l'inscrire au fichier de l'impôt des sociétés

Comment faire le suivi d'une inscription

Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez le service en ligne

Impression des documents relatifs à l'inscription

Si vous souhaitez imprimer votre certificat d'inscription au fichier de l'impôt des sociétés, utilisez le service en ligne Imprimer des documents relatifs à l'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier.

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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