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Inscription au fichier de l'impôt des sociétés

Si une société à charte québécoise s'inscrit au registre des entreprises, Revenu Québec pourrait procéder automatiquement à son inscription au fichier de l'impôt des sociétés, à certaines conditions.

Comment inscrire une société au registre des entreprises

L'inscription d'une société au registre des entreprises doit être effectuée auprès du Registraire des entreprises. Pour plus d'information à ce sujet, visitez Québec.ca.

Comment inscrire une société au fichier de l'impôt des sociétés

Vous pouvez inscrire une société au fichier de l'impôt des sociétés

  • soit en utilisant le service Inscription d'une entreprise en démarrage, si la société n'est pas encore inscrite à un fichier de Revenu Québec (ce service vous permet d'inscrire la société aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés ainsi qu'à clicSÉQUR); 
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).

Comment faire le suivi d'une inscription

Pour connaître l'état du traitement d'une demande, utilisez, selon le cas,

  • le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend les numéros d'identification, de dossier et de compte TPS de la société, s'il y a lieu), si vous avez inscrit la société au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
  • l'un des services suivants, si vous avez inscrit la société au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
Note Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise du gouvernement du Québec vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi.

En savoir plus

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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