Si une société à charte québécoise s'inscrit au registre des entreprises, Revenu Québec pourrait procéder automatiquement à son inscription au fichier de l'impôt des sociétés, à certaines conditions.

Comment inscrire une société au registre des entreprises

L'inscription d'une société au registre des entreprises doit être effectuée auprès du Registraire des entreprises. Pour plus d'information à ce sujet, visitez Québec.ca.

Comment inscrire une société au fichier de l'impôt des sociétés

Vous pouvez inscrire une société au fichier de l'impôt des sociétés

• soit en utilisant le service Inscription d'une entreprise en démarrage, si la société n'est pas encore inscrite à un fichier de Revenu Québec (ce service vous permet d'inscrire la société aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés ainsi qu'à clicSÉQUR); 
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).

Comment faire le suivi d'une inscription

Pour connaître l'état du traitement d'une demande, utilisez, selon le cas,

• le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend les numéros d'identification, de dossier et de compte TPS de la société, s'il y a lieu), si vous avez inscrit la société au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
• l'un des services suivants, si vous avez inscrit la société au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
  • le service de suivi de l'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
  • le service Suivi d'une demande.