Lorsqu'une société à charte québécoise s'inscrit au registre des entreprises, nous procédons automatiquement à son inscription au fichier de l'impôt des sociétés et lui attribuons un numéro relatif à l'impôt. Ce numéro facilite le traitement de la déclaration de revenus, qui doit être remplie par toute société qui a un établissement au Québec.

Comment s'inscrire

Lorsqu'une société n'est pas inscrite au registre des entreprises, vous pouvez l'inscrire au fichier de l'impôt des sociétés

• soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon le cas : 
  • le service Inscription d'une entreprise en démarrage (qui vous permet d'inscrire la société aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés),
  • le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Impôts de Mon dossier pour les entreprises, si la société est déjà inscrite à un fichier de Revenu Québec;
• soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).

Comment faire le suivi d'une inscription

Pour connaître l'état du traitement d'une demande, utilisez, selon le cas,

• le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend les numéros d'identification, de dossier et de compte TPS de la société, s'il y a lieu), si vous avez inscrit la société au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
• l'un des services suivants, si vous avez inscrit la société au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
  • le service de suivi de l'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
  • le service Suivi d'une demande.

Impression des documents relatifs à l'inscription

Accédez à Mon dossier pour imprimer le certificat d'inscription de la société.