Lorsqu'une société à charte québécoise s'inscrit au registre des entreprises, nous procédons automatiquement à son inscription au fichier de l'impôt des sociétés et lui attribuons un numéro relatif à l'impôt. Ce numéro facilite le traitement de la déclaration de revenus, qui doit être remplie par toute société qui a un établissement au Québec.

Comment s'inscrire

Lorsqu'une société n'est pas inscrite au registre des entreprises, vous pouvez l'inscrire au fichier de l'impôt des sociétés

• soit en utilisant
  • le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés), 
  • le service en ligne Inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec (inscription en vertu d'une loi), accessible dans la section Impôts de Mon dossier, si la société est déjà inscrite à un fichier de Revenu Québec;
• soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).

Comment faire le suivi d'une inscription

Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez le service en ligne

• Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui contient vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage;
• Effectuer le suivi d'une demande, accessible dans Mon dossier, si vous vous êtes inscrit au moyen du service en ligne Inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec (inscription en vertu d'une loi);
• Effectuer le suivi d'une demande d'inscription à des fichiers de Revenu Québec (inscription en vertu d'une loi), si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier. 

Impression des documents relatifs à l'inscription

Si vous souhaitez imprimer votre certificat d'inscription au fichier de l'impôt des sociétés, utilisez le service en ligne Imprimer des documents relatifs à l'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier.