Inscription au fichier de l'impôt des sociétés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Lorsqu'une société à charte québécoise s'inscrit au registre des entreprises, nous procédons automatiquement à son inscription au fichier de l'impôt des sociétés et lui attribuons un numéro relatif à l'impôt. Ce numéro facilite le traitement de la déclaration de revenus, qui doit être remplie par toute société qui a un établissement au Québec.

Comment s'inscrire

Lorsqu'une société n'est pas inscrite au registre des entreprises, vous pouvez l'inscrire au fichier de l'impôt des sociétés

  • soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon le cas : 
    • le service Inscription d'une entreprise en démarrage (qui vous permet d'inscrire la société aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés),
    • le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Impôts de Mon dossier pour les entreprises, si la société est déjà inscrite à un fichier de Revenu Québec;
  • soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).

Comment faire le suivi d'une inscription

Pour connaître l'état du traitement d'une demande, utilisez, selon le cas,

  • le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend les numéros d'identification, de dossier et de compte TPS de la société, s'il y a lieu), si vous avez inscrit la société au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
  • l'un des services suivants, si vous avez inscrit la société au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises :

Impression des documents relatifs à l'inscription

Accédez à Mon dossier pour imprimer le certificat d'inscription de la société. 

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

Juste. Pour Tous.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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