Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
Vous devez remplir le formulaire Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société (CO-771) pour déterminer le montant de l'impôt que la société doit payer, sauf s'il s'agit d'une société d'assurance-dépôts au sens du paragraphe b de l'article 804 de la Loi sur les impôts.
Revenu imposable rajusté
Le revenu imposable rajusté est calculé à la partie 2 du formulaire CO-771. Toutefois, si la société demande l'exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle, vous devez plutôt le calculer à la partie 3 du formulaire Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle (CO-771.14).
Le revenu imposable rajusté correspond au total des revenus suivants :
- les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise;
- les revenus provenant de placements ou de biens;
- les revenus provenant d'une entreprise de services personnels.
Le taux général d'imposition, présenté dans le tableau ci-dessous, s'applique au revenu imposable rajusté.
Année civile | Taux général d'imposition |
---|---|
2017 |
11,8 % |
2018 |
11,7 % |
2019 |
11,6 % |
2020 |
11,5 % |
2021 |
11,5 % |
2022 |
11,5 % |
Si l'année d'imposition d'une société ne coïncide pas avec une année civile, le taux d'imposition applicable sera un taux pondéré.
Notez que le taux applicable à la partie du revenu de la société qui donne droit à la déduction pour petite entreprise (DPE) est plutôt de
- 8 % jusqu'au 27 mars 2018;
- 7 % pour la période du 28 mars au 31 décembre 2018;
- 6 % pour l'année 2019;
- 5 % pour l'année 2020;
- 4 % pour la période du 1er janvier 2021 au 25 mars 2021;
- 3,2 % pour la période du 26 mars 2021 au 31 décembre 2021 et pour les années suivantes.
De plus, une société du secteur primaire ou du secteur manufacturier peut, à certaines conditions, bénéficier d'une réduction additionnelle du taux d'imposition applicable à la partie de son revenu qui donne droit à la DPE.