Une société qui a un établissement au Québec à un moment quelconque d'une année d'imposition doit payer un impôt sur son revenu imposable pour cette année d'imposition.

C'est le cas si, à un moment quelconque d'une année d'imposition, elle remplit l'une des conditions suivantes :

• elle a, au Québec, un endroit fixe où elle exploite son entreprise (un bureau, une succursale, une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une exploitation agricole, une terre à bois, une usine, un entrepôt, un atelier, etc.);
• elle n'a pas d'endroit fixe où elle exploite son entreprise, mais l'endroit principal où elle exploite son entreprise se trouve au Québec;
• elle est propriétaire d'un immeuble situé au Québec et elle utilise principalement cet immeuble pour gagner un revenu brut qui constitue un loyer;
• elle exploite une entreprise par l'intermédiaire d'une employée ou d'un employé, d'un agent ou d'un mandataire établi au Québec qui détient l'autorité générale de contracter pour la société, ou qui dispose d'une provision de marchandises appartenant à cette dernière et servant à exécuter régulièrement les commandes qu'elle ou il reçoit;
• elle possède un établissement au Canada et est propriétaire d'un terrain au Québec;
• elle ne possède aucun établissement, et son siège social, tel que désigné dans ses statuts, est au Québec;
• elle utilise au Québec une quantité importante de machines ou de matériel;
• elle constitue une société d'assurance enregistrée au Québec ou une société d'assurance titulaire d'un permis lui permettant d'exploiter une entreprise au Québec;
• elle ne réside pas au Canada, mais est dans l'une des situations suivantes :
  • elle exploite une mine au Québec,
  • elle produit, transforme, conserve, emballe ou construit, en tout ou en partie, un bien au Québec,
  • elle produit ou présente au public un spectacle au Québec;
• elle est membre d'une société de personnes qui a un établissement au Québec.