Cotisation par Revenu Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Quand nous recevons la déclaration de revenus d'une société, nous l'examinons et déterminons

  • le montant de l'impôt et des taxes que la société doit payer pour l'année et, s'il y a lieu, le montant des intérêts et des pénalités exigibles;
  • les sommes que la société est réputée avoir versées en acompte sur cet impôt et ces taxes à payer pour l'année (crédits d'impôt remboursables).

Pour voir le montant déclaré par la société dans sa déclaration de revenus et le montant que nous avons établi en fonction des renseignements qui sont contenus dans cette dernière ou que nous détenons par ailleurs, accédez à Mon dossier pour les entreprises

Notez qu'une société n'a pas d'intérêts à payer sur la somme due qui figure sur un avis de cotisation si elle paie cette somme dans le délai indiqué.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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