Cotisation par Revenu Québec

Quand nous recevons la déclaration de revenus d'une société, nous l'examinons et déterminons

  • le montant de l'impôt et des taxes que la société doit payer pour l'année et, s'il y a lieu, le montant des intérêts et des pénalités exigibles;
  • les sommes que la société est réputée avoir versées en acompte sur cet impôt et ces taxes à payer pour l'année (crédits d'impôt remboursables).

Notez qu'une société n'a pas d'intérêts à payer sur la somme due qui figure sur un avis de cotisation si elle paie cette somme dans le délai indiqué.

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter le relevé de compte de la société visée et pour voir les montants qu'elle a déclarés dans sa déclaration de revenus et les montants que nous avons établis en fonction des renseignements contenus dans cette dernière.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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