Calcul des acomptes provisionnels d'impôt d'une société

Vous pouvez utiliser le formulaire Calcul des acomptes provisionnels des sociétés (CO-1027) pour vous aider à calculer le montant des acomptes provisionnels d'impôt d'une société.

Ce calcul se fait à partir du montant estimatif de l'impôt que la société a à payer pour l'année d'imposition en cours, du montant de son premier acompte provisionnel de base ainsi que du montant de son deuxième acompte provisionnel de base.

Le premier acompte provisionnel de base d'une société correspond à l'impôt qu'elle doit payer pour son année d'imposition précédente.

Le deuxième acompte provisionnel de base d'une société correspond à l'impôt qu'elle doit payer pour son avant-dernière année d'imposition.

Méthode A ou méthode B

Le formulaire CO-1027 offre deux méthodes de calcul des acomptes provisionnels : la méthode A et la méthode B. Cette dernière est avantageuse lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

  • le premier acompte provisionnel de base de la société est inférieur au montant estimatif de l'impôt à payer pour l'année d'imposition en cours;
  • le deuxième acompte provisionnel de base de la société est inférieur à son premier acompte provisionnel de base.

Acomptes provisionnels de base – Situations particulières

Les situations présentées ci-dessous influencent le calcul des premier et deuxième acomptes provisionnels de base d'une société.

Société bénéficiant de certaines déductions

Vous devez calculer les premier et deuxième acomptes provisionnels de base relatifs à l'impôt d'une société sans tenir compte des déductions suivantes :

  • la déduction pour les revenus provenant d'un projet majeur d'investissement;
  • la déduction pour les revenus provenant d'un grand projet d'investissement;
  • la déduction d'un montant relatif à un événement survenu dans une année d'imposition suivante. Il s'agit, par exemple, d'un report rétrospectif de perte (une perte de l'année 2016 reportée à l'année 2015) ou de la partie inutilisée du crédit pour impôt étranger relatif à une année d'imposition suivante.

Société issue d'une fusion

Vous devez calculer les premier et deuxième acomptes provisionnels de base d'une société issue de la fusion de plusieurs sociétés en additionnant les premier et deuxième acomptes provisionnels de base des sociétés qu'elle remplace.

Société mère qui liquide une filiale

Vous devez ajouter aux premier et deuxième acomptes provisionnels de base d'une société mère qui liquide une filiale qu'elle détient à 90 % ou plus les premier et deuxième acomptes provisionnels de base de cette filiale pour l'année de la liquidation.

Pour l'année d'imposition qui suit celle de la liquidation, vous devez ajouter au premier acompte provisionnel de base de la société mère le montant obtenu en multipliant le premier acompte provisionnel de base de la filiale par le résultat obtenu en divisant par 12 le nombre de mois complets avant la liquidation.

Société qui reçoit la totalité ou presque des biens d'une autre société

Lorsqu'une société reçoit la totalité ou presque des biens d'une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, et que les articles 518, 529 et 851.22.34 de la Loi sur les impôts s'appliquent à l'aliénation de l'un de ces biens, vous devez ajouter à ses premier et deuxième acomptes provisionnels de base les premier et deuxième acomptes provisionnels de base de l'autre société.

Les règles relatives à la liquidation d'une filiale, énoncées ci-dessus, s'appliquent à une telle situation.

Société ayant une année d'imposition de moins de 365 jours

Des calculs particuliers doivent être effectués lorsque l'année d'imposition d'une société compte moins de 365 jours. Pour plus de précisions concernant ces calculs, voyez le formulaire CO-1027.

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