Impôts spéciaux – Sociétés

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Une société assujettie à un impôt spécial doit en calculer le montant et verser la somme due au ministre du Revenu du Québec.

Principaux impôts spéciaux qu'une société peut avoir à payer
Adaptation technologique et transformation numérique	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique Impôt spécial relatif au crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
Agriculture	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec
Assurance	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages
Capital versé	Impôt spécial relatif à une déduction dans le calcul du capital versé
Commerce électronique	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires des employés travaillant dans la Cité du commerce électronique Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
Commerce international	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – ZCIMM Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – ZCIMM
Construction	Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour construction ou transformation d'un navire
Coopératives	Impôt spécial pour les coopératives
Culture	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour des services de production cinématographique Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'édition de livres Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production de spectacles Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le doublage de films Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
Design	Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour la réalisation d'une activité de design
Emploi	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée, les régions ressources, la Vallée de l'aluminium, la Gaspésie et certaines régions maritimes ainsi que les secteurs de la biotechnologie marine, de la mariculture et de la transformation des produits de la mer Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois Impôt spécial relatif au crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec Impôt spécial relatif au crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience – PME
Environnement	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
Formation	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Innovation technologique et économie du savoir	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – CDTI Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la location ponctuelle d'installations spécialisées – CDB Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour une société établie dans la Cité du multimédia Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour une société établie dans le Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ) Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – CDTI Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour une société établie dans un CNE Impôt spécial relatif à la déduction pour une société manufacturière innovante
Investissement	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour investissement Impôt spécial relatif à un projet majeur d'investissement Impôt spécial relatif à un grand projet d'investissement Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation – PME manufacturière Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information Impôt spécial relatif à la déduction pour les revenus attribuables à des biens admissibles affectés à une réserve libre d'impôt par un armateur admissible Impôt spécial relatif à la déduction additionnelle pour l'amortissement d'un bien utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation ou constituant du matériel informatique
Multimédia	Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour les titres multimédias
Presse écrite	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
Recherche scientifique et développement expérimental (R-D)	Impôt spécial relatif à divers crédits d'impôt pour la R-D Impôt spécial relatif au financement d'un contrat de recherche universitaire Impôt spécial relatif à la récupération de certains crédits d'impôt pour la R-D Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Ressources naturelles	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux ressources Impôt spécial concernant la bonification temporaire du crédit d'impôt relatif aux ressources
Restauration	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
Secteur financier	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux frais d'émission d'actions – Régime d'épargne-actions (REA II)
Secteur manufacturier	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise
Secteur forestier	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier
Tourisme	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique

Impôts spéciaux – Sociétés

Juste. Pour Tous.