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Impôts spéciaux – Sociétés

Une société assujettie à un impôt spécial doit en calculer le montant et verser la somme due à la ou au ministre du Revenu du Québec.

Liste des impôts spéciaux par sujets
Sujet Impôt spécial
Adaptation technologique et transformation numérique
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
Agriculture Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec
Capital versé Impôt spécial relatif à une déduction dans le calcul du capital versé
Commerce électronique Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
Construction Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour construction ou transformation d'un navire
Coopératives Impôt spécial pour les coopératives
Culture
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour des services de production cinématographique
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'édition de livres
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production de spectacles
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le doublage de films
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
Design Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour la réalisation d'une activité de design
Emploi
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi
Environnement
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
Formation
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Innovation technologique et économie du savoir
  • Impôt spécial relatif à la déduction pour une société manufacturière innovante
  • Impôt spécial à l'égard de la déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec
Investissement
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour investissement
  • Impôt spécial relatif à un grand projet d'investissement
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information
  • Impôt spécial relatif à la déduction additionnelle pour l'amortissement d'un bien utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation ou constituant du matériel informatique
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour investissement et innovation
Multimédia Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour les titres multimédias
Presse écrite
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
Recherche scientifique et développement expérimental (R-D)
  • Impôt spécial relatif à divers crédits d'impôt pour la R-D
  • Impôt spécial relatif au financement d'un contrat de recherche universitaire
  • Impôt spécial relatif à la récupération de certains crédits d'impôt pour la R-D
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Ressources naturelles Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux ressources
Restauration Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
Secteur financier
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt Capital synergie

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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