Impôts spéciaux – Sociétés

Note

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Une société assujettie à un impôt spécial doit en calculer le montant et verser la somme due au ministre du Revenu du Québec.

Liste des impôts spéciaux par sujets
Sujet	Impôt spécial
Adaptation technologique et transformation numérique	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique Impôt spécial relatif au crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
Agriculture	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec
Capital versé	Impôt spécial relatif à une déduction dans le calcul du capital versé
Commerce électronique	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
Construction	Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour construction ou transformation d'un navire
Coopératives	Impôt spécial pour les coopératives
Culture	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour des services de production cinématographique Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'édition de livres Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production de spectacles Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le doublage de films Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
Design	Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour la réalisation d'une activité de design
Emploi	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois Impôt spécial relatif au crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec Impôt spécial relatif au crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience – PME Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi – PME
Environnement	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
Formation	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Innovation technologique et économie du savoir	Impôt spécial relatif à la déduction pour une société manufacturière innovante Impôt spécial à l'égard de la déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec
Investissement	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour investissement Impôt spécial relatif à un grand projet d'investissement Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information Impôt spécial relatif à la déduction pour les revenus attribuables à des biens admissibles affectés à une réserve libre d'impôt par un armateur admissible Impôt spécial relatif à la déduction additionnelle pour l'amortissement d'un bien utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation ou constituant du matériel informatique Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour investissement et innovation
Multimédia	Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour les titres multimédias
Presse écrite	Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
Recherche scientifique et développement expérimental (R-D)	Impôt spécial relatif à divers crédits d'impôt pour la R-D Impôt spécial relatif au financement d'un contrat de recherche universitaire Impôt spécial relatif à la récupération de certains crédits d'impôt pour la R-D Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Ressources naturelles	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux ressources Impôt spécial concernant la bonification temporaire du crédit d'impôt relatif aux ressources
Restauration	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
Secteur financier	Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers Impôt spécial relatif au crédit d'impôt Capital synergie