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Crédits d'impôt auxquels une société peut avoir droit

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		Crédit d'impôt	Sujet	Code
10586, 10737	Crédits d'impôt des sociétés, Recherche scientifique et développement expérimental	Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D	Recherche scientifique et développement expérimental	02
10586, 10737	Crédits d'impôt des sociétés, Recherche scientifique et développement expérimental	Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche	Recherche scientifique et développement expérimental	03
10586, 10736	Crédits d'impôt des sociétés, Ressources naturelles	Remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers	Ressources naturelles	07
10586, 10740	Crédits d'impôt des sociétés, Formation	Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu	Formation	09
10586, 10741	Crédits d'impôt des sociétés, Design	Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe	Design	10
10586, 10752	Crédits d'impôt des sociétés, Agriculture	Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec	Agriculture	100
10586, 10743	Crédits d'impôt des sociétés, Emploi	Crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec	Emploi	101
10586, 10751	Crédits d'impôt des sociétés, Adaptation technologique et transformation numérique	Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique	Adaptation technologique et transformation numérique	102
10586, 10754	Crédits d'impôt des sociétés, Environnement	Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec	Environnement	103
10586, 10740	Crédits d'impôt des sociétés, Formation	Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME	Formation	104
10586, 10755	Crédits d'impôt des sociétés, Presse écrite	Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite	Presse écrite	105
10586, 10754	Crédits d'impôt des sociétés, Environnement	Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec	Environnement	106
10586, 10743	Crédits d'impôt des sociétés, Emploi	Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience	Emploi	107
10586, 10755	Crédits d'impôt des sociétés, Presse écrite	Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite	Presse écrite	108
10739	Investissement	Crédit d'impôt pour investissement et innovation	Investissement	109
10586, 10742	Crédits d'impôt des sociétés, Culture	Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises	Culture	11
10586, 10743	Crédits d'impôt des sociétés, Emploi	Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi	Emploi	110
10586, 10754	Crédits d'impôt des sociétés, Environnement	Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec	Environnement	111
10586, 10738	Crédits d'impôt des sociétés, Multimédia	Crédit d'impôt pour des titres multimédias	Multimédia	12
10586, 10738	Crédits d'impôt des sociétés, Multimédia	Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias	Multimédia	12
10586, 10744	Crédits d'impôt des sociétés, Construction	Crédit d'impôt pour construction d'un navire	Construction	14
10586, 10744	Crédits d'impôt des sociétés, Construction	Crédit d'impôt pour transformation d'un navire	Construction	15
10586, 10737	Crédits d'impôt des sociétés, Recherche scientifique et développement expérimental	Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche	Recherche scientifique et développement expérimental	16
10586, 10741	Crédits d'impôt des sociétés, Design	Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne	Design	17
10586, 10756	Crédits d'impôt des sociétés, Restauration	Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires – Entreprises	Restauration et commerce de détail	19
10586, 10754	Crédits d'impôt des sociétés, Environnement	Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises	Environnement	23
10586, 10742	Crédits d'impôt des sociétés, Culture	Crédit d'impôt pour le doublage de films	Culture	24
10586, 10742	Crédits d'impôt des sociétés, Culture	Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique	Culture	29
10586, 10751	Crédits d'impôt des sociétés, Adaptation technologique et transformation numérique	Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique	Adaptation technologique et transformation numérique	35
10586, 10742	Crédits d'impôt des sociétés, Culture	Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores	Culture	42
10586, 10742	Crédits d'impôt des sociétés, Culture	Crédit d'impôt pour la production de spectacles	Culture	43
10586, 10742	Crédits d'impôt des sociétés, Culture	Crédit d'impôt pour l'édition de livres	Culture	48
10586, 10736	Crédits d'impôt des sociétés, Ressources naturelles	Crédit d'impôt relatif aux ressources	Ressources naturelles	58
10586, 10740	Crédits d'impôt des sociétés, Formation	Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail	Formation	68
10586, 10754	Crédits d'impôt des sociétés, Environnement	Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec	Environnement	74
10586, 10737	Crédits d'impôt des sociétés, Recherche scientifique et développement expérimental	Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé	Recherche scientifique et développement expérimental	79
10586, 10739	Crédits d'impôt des sociétés, Investissement	Crédit d'impôt pour investissement	Investissement	85
10586, 10753	Crédits d'impôt des sociétés, Commerce électronique	Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques	Commerce électronique	86
10586, 10588	Crédits d'impôt des sociétés, Secteur financier	Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI	Secteur financier	89
10586, 10754	Crédits d'impôt des sociétés, Environnement	Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec	Environnement	90
10586, 10588	Crédits d'impôt des sociétés, Secteur financier	Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers	Secteur financier	91
10586, 10588	Crédits d'impôt des sociétés, Secteur financier	Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers	Secteur financier	92
10586, 10742	Crédits d'impôt des sociétés, Culture	Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec	Culture	95
10586, 10739	Crédits d'impôt des sociétés, Investissement	Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information	Investissement	99

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