Vous devez inscrire, à l'une des lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus, le nom du crédit d'impôt et, dans chacun des espaces prévus à cette fin, son code (48) et son montant.

Documents prescrits

Vous devez joindre les documents prescrits suivants relatifs à chaque ouvrage ou groupe d'ouvrages à la déclaration de revenus d'une société qui demande ce crédit d'impôt :

• le formulaire Crédit d'impôt pour l'édition de livres (CO-1029.8.36.EL);
• une copie de la décision préalable favorable rendue par la SODEC ou du certificat final valide qu'elle a délivré.

Documents requis

Certains documents n'ont pas à être joints à la déclaration de la société, mais doivent être préparés et conservés afin qu'ils puissent nous être fournis sur demande. Il s'agit des documents suivants :

• les documents ci-dessous relatifs à chaque ouvrage ou groupe d'ouvrages pour lequel le crédit d'impôt est demandé :
  • un document présentant la structure financière relative à l'ouvrage ou au groupe d'ouvrages,
  • une liste des dépenses pour lesquelles la société demande le crédit d'impôt, mais qui sont impayées à la date de la demande,
  • un rapport détaillé des coûts de production,
  • une copie de la grille de dépenses soumise à la SODEC,
  • une copie des contrats d'aide et de commandite;
• un organigramme de la société et des sociétés associées, s'il y a lieu;
• une preuve que le calcul du revenu de la société provenant d'une entreprise ou de biens pour l'année d'imposition inclut le montant du crédit d'impôt reçu durant cette année pour une année d'imposition passée, s'il y a lieu.

Vous devez joindre à la déclaration de revenus de la société tous les documents prescrits énumérés à l'étape 2. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas joindre ces documents à la déclaration, vous devez nous les faire parvenir au plus tard à la dernière des dates suivantes :

• la date qui suit de douze mois la date limite de production de la déclaration pour cette année d'imposition;
• la date qui suit de trois mois la date de délivrance de la décision préalable favorable ou, en l'absence d'une telle décision, du certificat nécessaire à l'obtention du crédit d'impôt pour cette année d'imposition.

Notez que la demande de crédit d'impôt sera acceptée et traitée si le formulaire prescrit nous est transmis dans le délai de douze mois ou de trois mois, selon le cas, et que la décision préalable favorable ou le certificat nécessaire à l'obtention du crédit d'impôt a été dûment obtenu de la SODEC, et ce, même si la copie de cette décision préalable ou de ce certificat nous est transmise après le délai applicable. Toutefois, nous traiterons votre demande uniquement lorsque nous recevrons la copie de la décision préalable ou du certificat. Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.

La déclaration de revenus et les documents relatifs à la demande de ce crédit d'impôt peuvent être transmis par Internet selon les fonctionnalités offertes par les logiciels autorisés. Dans ce cas, vous n'avez pas à fournir les documents papier.

Si vous transmettez ces documents par la poste, vous devez indiquer sur chacun d'eux le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.

Enfin, il est préférable de nous transmettre tous les documents en un seul envoi. Le traitement du dossier sera ainsi plus rapide.