Inscription aux fichiers de Revenu Québec
Si vous exercez des activités commerciales au Québec et que vos revenus d'entreprise ainsi que ceux de vos associés sont supérieurs à 30 000 $, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. Si vos revenus d'entreprise sont inférieurs à 30 000 $, consultez la page Particularités concernant le petit fournisseur. D'autres taxes et d'autres mesures pourraient s'appliquer selon la nature de vos activités.
- Retenues à la source
- Impôt des sociétés
- Taxes
- TPS/TVH et TVQ
- Droit spécifique sur les pneus neufs
- Impôt sur le tabac
- Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
- Taxe sur l'hébergement
- Taxe sur les carburants (si vous faites du transport interprovincial ou international de personnes ou de biens, consultez la sous-section Entente internationale concernant la taxe sur les carburants [IFTA])
- Taxe sur les primes d'assurance
- Taxe municipale pour le 9-1-1
Comment s'inscrire
Vous pouvez vous inscrire aux différents fichiers de Revenu Québec
- soit en utilisant l'un des services en ligne suivants :
- le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés),
- le service d'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
- soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…
Comment faire le suivi d'une inscription
Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :
- si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage, utilisez le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui contient vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu);
- si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier, utilisez
- soit le service de suivi de l'inscription accessible dans Mon dossier,
- soit le service Suivi d'une demande.
Impression des documents relatifs à l'inscription
Accédez à Mon dossier pour imprimer votre certificat d'inscription aux fichiers de Revenu Québec.