Inscription aux fichiers de Revenu Québec

Si vous exercez des activités commerciales au Québec et que vos revenus d'entreprise ainsi que ceux de vos associés sont supérieurs à 30 000 $, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. Si vos revenus d'entreprise sont inférieurs à 30 000 $, consultez la page Particularités concernant le petit fournisseur. D'autres taxes et d'autres mesures pourraient s'appliquer selon la nature de vos activités.

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire aux différents fichiers de Revenu Québec

  • soit en utilisant, selon le cas, 
    • le service Inscription d'une entreprise en démarrage, si vous n'êtes pas encore inscrit à un fichier de Revenu Québec, et ce, même si vous exercez vos activités depuis un certain temps (ce service vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés ainsi qu'à clicSÉQUR),
    • le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1);
  • soit en communiquant avec nous.
Note Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

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Note Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber ou Eva)
Certaines particularités relatives à la TPS et à la TVQ s'appliquent à vous si vous êtes un chauffeur lié à un répondant sous entente et que vous exploitez une entreprise de taxi. Pour en savoir plus, consultez la sous-section Chauffeur lié à un répondant sous entente.
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Comment faire le suivi d'une inscription 

Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon le cas,  

  • le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage, si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage (ce service contient vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu);
  • l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier :

Particularités pour certains types d'entreprises

Particularités pour certaines activités

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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