Inscription aux fichiers de Revenu Québec
Si vous exercez des activités commerciales au Québec et que vos revenus d'entreprise ainsi que ceux de vos associés sont supérieurs à 30 000 $, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. Si vos revenus d'entreprise sont inférieurs à 30 000 $, consultez la page Particularités concernant le petit fournisseur. D'autres taxes et d'autres mesures pourraient s'appliquer selon la nature de vos activités.
- Retenues à la source
- Impôt des sociétés
- Taxes
- TPS/TVH et TVQ
- Droit spécifique sur les pneus neufs
- Impôt sur le tabac
- Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
- Taxe sur l'hébergement
- Taxe sur les carburants (si vous faites du transport interprovincial ou international de personnes ou de biens, consultez la sous-section Entente internationale concernant la taxe sur les carburants [IFTA])
- Taxe sur les primes d'assurance
- Taxe municipale pour le 9-1-1
Comment s'inscrire
Vous pouvez vous inscrire aux différents fichiers de Revenu Québec
- soit en utilisant, selon le cas,
- le service Inscription d'une entreprise en démarrage, si vous n'êtes pas encore inscrit à un fichier de Revenu Québec, et ce, même si vous exercez vos activités depuis un certain temps (ce service vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés ainsi qu'à clicSÉQUR),
- le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…
Fin de la noteComment faire le suivi d'une inscription
Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon le cas,
- le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage, si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage (ce service contient vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu);
- l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier :
- le service de suivi de l'inscription accessible dans Mon dossier,
- le service Suivi d'une demande.