Inscription aux fichiers de Revenu Québec

Si vous exercez des activités commerciales au Québec et que vos revenus d'entreprise ainsi que ceux de vos associés sont supérieurs à 30 000 $, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. Si vos revenus d'entreprise sont inférieurs à 30 000 $, consultez la page Particularités concernant le petit fournisseur. D'autres taxes et d'autres mesures pourraient s'appliquer selon la nature de vos activités.

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire aux différents fichiers de Revenu Québec

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

Comment faire le suivi d'une inscription 

Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :

  • si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage, utilisez le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui contient vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu);
  • si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier, utilisez

Impression des documents relatifs à l'inscription

Accédez à Mon dossier pour imprimer votre certificat d'inscription aux fichiers de Revenu Québec.

Particularités pour certains types d'entreprises

Particularités pour certaines activités

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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