Types d'organismes

Organisme de bienfaisance enregistré

Un organisme de bienfaisance enregistré est un organisme de bienfaisance dont nous avons approuvé l'enregistrement. Il peut être enregistré sous l'un des titres suivants :

Même s'il est déjà enregistré sous l'un ou l'autre de ces titres, l'organisme peut aussi, à sa demande ou à notre discrétion, être désigné autrement (par exemple, comme fondation publique plutôt que comme fondation privée).

Un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA) est considéré comme un organisme de bienfaisance enregistré. Il est enregistré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à titre d'œuvre de bienfaisance.

En règle générale, un organisme de bienfaisance est réputé enregistré au Québec le jour où l'ARC l'enregistre comme tel si, dans les 30 jours qui suivent la confirmation de cet enregistrement, il nous fait parvenir le formulaire Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur (TP-985.5) dûment rempli et accompagné des documents requis (y compris une copie de la notification d'enregistrement délivrée par l'ARC).

Note

Le formulaire TP-985.5 n'est pas requis dans le cas d'un OESNA.

Organisme de bienfaisance associé

Un organisme de bienfaisance associé est un organisme de bienfaisance enregistré qui a été désigné par l'ARC comme un organisme de bienfaisance associé à un ou à plusieurs autres organismes de bienfaisance enregistrés. Dans un tel cas, l'organisme doit joindre une copie de la demande de désignation faite à l'ARC et de la décision de cette dernière à la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) produite pour l'année où cette décision a été rendue.

Organisme culturel ou de communication enregistré

Un organisme culturel ou de communication enregistré est un organisme sans but lucratif que nous avons enregistré comme organisme culturel ou de communication sur recommandation du ministère de la Culture et des Communications.

Institution muséale enregistrée

Une institution muséale enregistrée est un organisme qui n'est pas un organisme de bienfaisance enregistré ni un organisme culturel ou de communication enregistré, qui a obtenu du ministère de la Culture et des Communications le statut d'institution muséale reconnue et que nous avons ensuite enregistré.

Organisme d'éducation politique reconnu

Un organisme d'éducation politique reconnu est un organisme sans but lucratif que nous avons reconnu, sur recommandation du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, comme organisme ayant la mission de promouvoir la souveraineté du Québec ou l'unité canadienne par des moyens éducatifs.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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