Si vous êtes un vendeur au détail (détaillant) de carburant, vous devez être titulaire d'un certificat d'inscription au fichier de la TVQ.

Si vous êtes déjà inscrit au fichier de la TVQ pour d'autres activités que la vente au détail de carburant, vous devez nous informer, par poste recommandée, que vous désirez commencer à vendre du carburant au détail au Québec. Vous devez également nous fournir une liste des adresses de tous les établissements que vous voulez exploiter ou faire exploiter par un tiers.

Comment s'inscrire au fichier de la TVQ

Vous pouvez vous inscrire au fichier de la TVQ

• soit en utilisant le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage, si vous désirez vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés;
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).

Comment faire le suivi d'une inscription

Si vous vous êtes inscrit au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage, vous pouvez connaître l'état du traitement de votre demande en utilisant le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage.

Si vous vous êtes inscrit en remplissant le formulaire LM-1, vous pouvez être informé de l'état du traitement de votre demande en communiquant avec notre service à la clientèle. 

Modifier des renseignements déjà fournis

Vous devez nous informer, par poste recommandée, de tout changement rendant inexacts ou incomplets les renseignements que vous nous avez déjà fournis lors de votre inscription. Vous pouvez

• soit remplir et nous faire parvenir le formulaire Mise à jour des renseignements – Loi concernant la taxe sur les carburants et Loi concernant l'impôt sur le tabac (LM-4);
• soit nous envoyer une lettre pour mettre à jour ces renseignements.

De plus, si vous acquérez un établissement, vous devez nous fournir

• vos nom, prénom et adresse;
• l'adresse de l'établissement que vous acquérez;
• les nom, prénom et adresse de la personne qui vous a cédé l'établissement.

De la même façon, si vous cédez un établissement, vous devez nous fournir

• vos nom, prénom et adresse;
• l'adresse de l'établissement cédé;
• les nom, prénom et adresse de l'acquéreur.

Si vous n'avez ni résidence ni lieu d'affaires au Québec, vous devez désigner une personne qui réside au Québec et qui agira à titre d'agent. De plus, vous devez fournir un document attestant sa désignation et y indiquer son adresse. Le document doit être annexé à la demande d'inscription.

Affichage

Vous devez afficher votre certificat d'inscription au fichier de la TVQ, bien à la vue, à l'intérieur de votre lieu d'affaires principal au Québec. Vous devez aussi en afficher une copie dans chacun de vos autres établissements, s'il y a lieu.

Suspension

Si vous ne respectez pas les obligations prévues dans la Loi concernant la taxe sur les carburants ou la Loi sur l'administration fiscale, votre certificat d'inscription peut être suspendu en ce qui a trait à la vente au détail de carburant ou révoqué, selon le cas.

Si votre certificat est suspendu, nous vous ferons parvenir un avis de suspension. Vous devrez l'afficher dans votre lieu d'affaires principal au Québec pendant toute la durée de la suspension. Vous devrez aussi en afficher une copie dans chacun de vos autres établissements, s'il y a lieu.